Emploi saisonnier : justifier de bonnes pratiques devient un atout

«Les conditions de travail dans la viticulture, et en particulier celles de l’emploi des saisonniers, est un sujet dont la filière s’est emparée depuis plusieurs années, dans le cadre de sa démarche de responsabilité sociétale des entreprises, a rappelé Allan Sichel en ouvrant la rencontre. Les Préfets ont été extrêmement dynamiques sur le sujet, avec la mise en place, en 2022, d’une charte d’engagement entre l’État et les entreprises de travaux agricoles sur les pratiques vertueuses en matière d’emploi de salariés viticoles, charte élargie aux châteaux viticoles en 2024. » L’ancien président représente le CIVB au sein de l’organisation internationale Sustainable Wine Roundtable (SWR), qui promeut la responsabilité sociétale des entreprises dans l’industrie du vin. « Vous connaissez bien notre label Bordeaux Cultivons Demain. Les autres régions viticoles ne sont pas en reste et ont aussi engagé des travaux sur leur propre label. Les grandes enseignes de distribution cherchent à comprendre ce qui est couvert par les différents labels, il est très compliqué pour eux de les déchiffrer et de les analyser. SWR engage ce travail pour identifier les différents labels mondiaux, leurs points forts et leurs lacunes, et permettre les échanges autour de la RSE au sein de la filière viticole. »

« Le débat sur les normes et les droits au travail s’étend jusqu’au vin et beaucoup d’entreprises de la filière découvrent que c’est un vrai sujet, a indiqué Peter Stanbury, directeur de recherches de Sustainable Wine Roundtable. Elles subissent aujourd’hui de nombreuses pressions, que ce soit de leur gouvernement, de la société civile ou bien des médias après que certains secteurs ont été attaqués pour violation des droits des travailleurs. Ces précédents ont fourni des ressources sur lesquelles la viticulture peut s’appuyer, dont les principes de Ruggie, retenus par l’Organisation des Nations Unies. »

« Il est impératif d’être attentif aux conditions d’emploi de nos salariés, pour eux-mêmes évidemment, mais aussi pour l’image de nos vins, et nous ne pouvons tolérer des comportements qui ne respecteraient pas les règles. Nous devons valoriser toutes les démarches positives, et elles sont nombreuses », a souligné pour sa part Bernard Farges, président de l’interprofession.

Des difficultés en matière de recrutement

« La filière vitivinicole est un pilier majeur de l’économie girondine, 1er département viticole de France, pourvoyeur de 55 000 emplois directs et indirects. Elle rencontre des défis structurels dont la question centrale de l’emploi, particulièrement l’emploi saisonnier. Chaque année, on estime les besoins à environ 38 000 travailleurs saisonniers, avec des difficultés de recrutement sur certaines périodes, puisque 20 % des besoins ne seraient pas couverts », a rappelé Étienne Guyot, Préfet de Gironde et de Nouvelle-Aquitaine. Face à ces enjeux, les services de l’État s’inscrivent dans une logique d’accompagnement de la profession. Il s’agit d’abord de faciliter le recrutement par une mobilisation renforcée (Comités locaux pour l’emploi, dispositifs innovants d’insertion, opérations de recrutement…) mais aussi d’améliorer l’attractivité des métiers de la vigne et de lutter contre le travail illégal.

Thierry Bergeron, directeur de la DEETS (Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités) a, pour sa part, rappelé les bonnes pratiques concernant le recours aux entreprises de travaux agricoles : « limiter le recours aux prestataires dont le siège social est à l’étranger, réduire la sous-traitance en cascade et fournir au donneur d’ordre la liste des entreprises sous-traitantes, ou encore s’assurer de la connaissance du donneur d’ordre de ses obligations et responsabilités lorsqu’il a recours à un prestataire ».

La réglementation en matière d’emploi saisonnier

Le directeur départemental adjoint DDETS (Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités), Ali Kebal, a rappelé qu’en France, le contrat de travail à durée indéterminée est la règle et le contrat à durée déterminée l’exception.

Type de contrat

Pour la viticulture, deux types de contrats sont possibles :
• le CDD saisonnier : il est lié à la nature temporaire de l’activité, qui se répète de façon cyclique et prévisible, et peut comporter ou non un terme précis.
• le contrat de vendange : d’une durée maximale de 1 mois, avec des tâches précisément définies et permettant à des salariés y compris ceux en congés payés pour un autre employeur, de venir travailler.

Formalités obligatoires : déclaration préalable à l’embauche, contrat écrit obligatoire quels que soient la durée et le type de contrat, vérification du droit du travail pour les étrangers.

Durée de travail

La durée légale du travail est de 35 h/semaine, avec un maximum de 48 h/semaine et 10 h/jour ainsi que l’obligation d’un repos quotidien d’au moins 11 h consécutive entre deux journées de travail. « Il est important d’effectuer un relevé d’heures individuel chaque jour, sauf en cas d’horaires collectifs, afin de pouvoir s’assurer du respect des seuils établis par la loi, notamment en cas de contrôles. Des dérogations sont possibles au niveau départemental pour étendre la durée hebdomadaire du travail jusqu’à 60 heures sur une période donnée ». Le travail de nuit ( 21 h-6 h) répond à des règles spécifiques et en lien avec la médecine du travail.

Rémunération

La rémunération se compose du salaire de base, équivalent a minima au SMIC (12,02 € brut en 2026), du paiement des congés payés et, éventuellement, de diverses majorations de salaire pour heures supplémentaires, travail de nuit ou jour férié. Des primes peuvent aussi être prévues par certaines conventions collectives. « En cas d’inspection du travail, plus de 90 % des interventions lors d’un premier contrôle sont des rappels à la loi. Les contrôles suivants donnent lieu à des sanctions administratives et/ou pénales conséquentes », rappelle Ali Kebal.

Santé et sécurité

L’employeur (et l’entreprise française en cas de détachement) est responsable de la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. La rédaction d’un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire, tout comme la fourniture d’équipements de protection individuelle (EPI) adaptés aux risques. « Autre point de vigilance, qui risque de prendre de l’ampleur dans les années à venir : la gestion des épisodes de chaleur. L’employeur est tenu de protéger les travailleurs les plus exposés en mettant à leur disposition de l’eau potable et fraîche, et d’adapter les horaires. »

Hébergement

L’employeur n’est pas tenu de fournir un hébergement. « Mais s’il le fait, l’hébergement doit être conforme aux exigences de sécurité et de salubrité ».

Des initiatives positives, de Reims à Bordeaux

Lors d’une table ronde réunissant des acteurs des vignobles champenois et bordelais, plusieurs initiatives en faveur d’un recrutement plus éthique et responsable ont été présentées.

1. La tolérance zéro en Champagne

Pour le comité Champagne, la campagne de vendanges 2023 a été désastreuse avec le décès de plusieurs saisonniers. « On ne veut plus jamais ça ! On ne joue pas avec les conditions d’emploi des saisonniers, on ne joue pas avec l’image de l’appellation Champagne», a déclaré Stéphane Lecaplain, directeur des Ressources Humaines du Comité Champagne. Depuis ce drame, l’interprofession applique une politique de tolérance zéro et a créé une commission dédiée à l’emploi et l’atttractivité des territoires. Pendant les vendanges, le CIVC participe à une réunion journalière avec la préfecture et se porte systématiquement partie civile lorsque des entreprises sont jugées pour travail illégal ou nuisent à l’image de l’appellation.

2. Transparence et référencement

Pour mieux sécuriser le recours à la prestation de service, l’appellation s’est dotée de la plateforme Vitiargo. Accessible à l’ensemble des vignerons, elle recense 200 prestataires engagés, par la signature d’une charte, à respecter la loi et les bonnes pratiques.

À Bordeaux, le CIVB et la préfecture ont établi en 2024 une charte d’engagement pour les entreprises de travaux agricoles. «Tout le monde ne fait pas tout bien mais il est possible de faire bien pour tirer les gens vers le haut et aller dans le bon sens», indique Benjamin Banton, co-gérant de l’entreprise de travaux agricole Banton & Lauret & président Entrepreneurs des Territoires de la Gironde. Élargie aux exploitations viticoles bordelaises, elle compte aujourd’hui une centaine de signataires, dont le Château Lafaurie Peyraguey et Banton & Lauret, autour de la table ronde du jour.

3. La mutualisation des salariés

À Sauternes, une autre réponse collective permet de sécuriser l’emploi saisonnier : la main d’œuvre est recrutée via un groupement d’employeurs associatif (GEA) et travaillent pour plusieurs domaines. « Le collectif offre au salarié une activité constante sans période de creux et une rémunération honnête avec un système de prime. Les châteaux bénéficient d’une main d’œuvre compétente et formée. Cela nous permet aussi de fidéliser les saisonniers locaux», explique Simon Delporte,   responsable technique au Château Lafaurie Peyraguey qui note une pression accrue des distributeurs internationaux sur les enjeux RSE.

4. Favoriser l’attractivité des métiers auprès des jeunes et des locaux

En plus de reconquérir les locaux, la filière souhaite aussi «réenchanter les vendanges» notamment auprès des jeunes. La Champagne montre la voie avec un partenariat inédit avec l’Université de Reims, permettant aux étudiants de s’absenter trois semaines en septembre pour venir vivre les vendanges. « C’est un temps fort de la vie locale, qui crée un lien avec le territoire », souligne Stéphane Lecaplain

5. Des dérogations pour l’hébergement

Reste la question épineuse de l’hébergement. Stéphane Le Bot, vice-président au conseil départemental en charge des questions agricoles et élu Nord-Médoc, ainsi qu’Aurélie Hocheux, directrice du Parc Naturel Régional du Médoc ont déploré l’impasse dans laquelle se trouvent les recruteurs : les logements saisonniers sont soumis aux mêmes obligations que les meublés touristiques et les PLU bloquent parfois la création de campements aménagés dignes alors même que les saisonniers arrivent parfois en camion ou tente. Thierry Bergeron, de la DDETTS33, a rappelé qu’il «existe un arrêté ministériel qui permet des dérogations sous réserve d’un contrôle d’un inspecteur du travail qui valide le caractère conforme de l’hébergement».

Si les solutions existent, leur pérénité et leur déploiement exigent une collaboration étroite entre vignerons, interprofessions, élus et services de l’État.