Restructuration du foncier viticole : un dispositif d’intervention expérimental mis au point

«Nous sommes pleinement engagés dans la construction de ce plan, porté par les services de l’État avec l’appui de l’ensemble des acteurs du monde viticole et agricole, des établissements bancaires et des collectivités, afin qu’il soit lancé en 2026 », indiquait le président de la Fédération des Grands Vins de Bordeaux, Jean-Marie Garde, lors de l’assemblée générale de décembre. Le projet avance et les banques s’engagent sur le dispositif, ont communiqué la Région Nouvelle-Aquitaine et la Préfecture de la Gironde.

Depuis le mois d’octobre, sur une proposition de la Confédération paysanne, des travaux visant à créer un dispositif d’intervention foncière en Gironde sont menés sous l’égide de l’État et de la Région afin de redonner des perspectives aux viticulteurs girondins, en facilitant leur désendettement et en développant notamment la diversification. Conçu comme un projet de territoire, ce dispositif passerait par la création d’un outil foncier dédié notamment au rachat, à la restructuration et la revente des parcelles de vignes arrachées, dans un objectif de valorisation.

20 millions d’euros pour lancer le dispositif

Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine et de la Gironde, Étienne Guyot, et le président du Conseil régional, Alain Rousset, ont présidé, le 23 février, une réunion sur le financement de ce dispositif associant l’État, la Région, le Département, l’Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA), la Safer Nouvelle-Aquitaine, les organisations professionnelles, les établissements bancaires volontaires, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux-Gironde, la Chambre d’agriculture de la Gironde, la Banque des Territoires, les Associations des maires de Gironde et des maires ruraux et la Banque de France.

Une stratégie en deux étapes a été actée :

• une phase d’amorçage portée par l’EPFNA, à hauteur de 10 millions d’euros, avec la mise en place d’une garantie de bonne fin par les banques. Cette phase, qui permettrait à l’EPFNA de commencer à racheter des terres viticoles arrachées, devait être validée par son conseil d’administration du 5 mars.
• une phase de montée en puissance du dispositif porté par un outil foncier à créer, animé par la Safer (négociation des achats, restructuration, gestion du foncier en stock, redistribution).
Cet outil foncier associera des actionnaires privés et publics, sur la base d’une clé de répartition de 70 % de fonds privés et de 30 % de fonds publics.
S’agissant d’une expérimentation innovante, il serait doté d’un capital initial de 20 millions d’euros :
– 14 millions d’euros apportés par quatre banques partenaires : le Crédit Agricole d’Aquitaine, la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, le Crédit Mutuel du Sud-Ouest et la Caisse d’Épargne Aquitaine Poitou-Charentes.
– 6 millions d’euros apportés par la Région Nouvelle-Aquitaine, l’État et ses établissements publics (CCI de Bordeaux-Gironde, Chambre d’agriculture de la Gironde).

Le dispositif viendrait ainsi compléter l’engagement financier de l’État depuis 3 ans (environ 115 millions d’euros) au soutien de la filière viticole girondine via les dispositifs d’arrachage, les fonds d’urgence et l’aide à la distillation de crise, et celui de la Région, à travers ses dispositifs communs (investissements sur les exploitations, installation, portage et stockage foncier avec la Safer…). Rappelons que le Conseil interprofessionnel du Vin de Bordeaux a pour sa part cofinancé la première campagne d’arrachage sanitaire à hauteur de plus de 16 millions d’euros (plus de 2 640 dossiers en ont bénéficié pour une surface totale de 6 062 ha).

Recenser les besoins des viticulteurs

Sous réserve des engagements formels des organismes concernés, le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) à destination des viticulteurs girondins qui souhaitent vendre ou échanger des parcelles agricoles doit intervenir dans les prochaines semaines. Une étape qui permettra de préciser les critères et priorités d’achat. La Banque des Territoires financera la mise en œuvre de cet AMI et les études préalables à la constitution de la société foncière porteuse du dispositif.

Les représentants de la filière bordelaise tiennent à saluer l’engagement financier des établissements bancaires partenaires, ainsi que le soutien de l’État et de Région Nouvelle-Aquitaine, indispensables à la mise en place de ce projet.

Un comité de pilotage va être mis en place pour assurer la gouvernance du projet. L’objectif est de débuter la phase opérationnelle avec l’acquisition des premières parcelles au cours du premier semestre 2026.

Les objectifs de la restructuration du foncier viticole

• Redonner des perspectives aux viticulteurs, en favorisant le désendettement et l’amélioration de la performance économique des exploitations.
• Favoriser l’émergence de projets de diversification, individuels ou collectifs, en reconstituant des îlots fonciers bien structurés dans des secteurs adaptés.
• Favoriser la restructuration foncière des exploitations viticoles (remembrement, échanges de parcelles…)
• Contribuer à l’éradication des vignes non cultivées.