Un nouveau programme d’aide à la protection contre les aléas climatiques

FranceAgriMer met en œuvre un troisième programme d’aide aux investissements en exploitations pour la protection contre les aléas climatiques.
Le dispositif sera ouvert à partir du 13 décembre 2021 et jusqu’au 31 décembre 2022, dans la limite des crédits disponibles. Une enveloppe financière est prévue à hauteur de 38 millions d’euros.
La décision du 17 novembre 2021 précise les modalités d’attribution des aides.

  • Matériels neufs éligibles :
    – protection contre le gel ;
    – protection contre la grêle ;
    – protection contre la sécheresse ;
    – protection contre le vent (cyclone, ouragan, tornade…).

La liste des matériels est précisée en annexe de la décision de FranceAgriMer en date du 17 novembre 2021, téléchargeable sur le site www.fgvb.fr

N.B. : Ne sont pas éligibles : le matériel d’occasion, la main-d’œuvre, les options et accessoires, les investissements déjà financés dans le cadre d’autres dispositifs d’aide.

  • Taux de l’aide
    – protection contre le gel ou contre la grêle : aide de 40 % du coût HT.
    – protection contre la sécheresse et contre le vent, cyclone, ouragan, tornade : aide de 30 % du coût HT.
    – Minimum de dépenses éligibles par demande : 2 000 euros HT du coût .
    – Plafond de dépenses éligibles par demande : 150 000 euros HT (600 000 euros pour les CUMA).

Le taux de base est majoré de 10 % pour les demandes portées par les entreprises où les nouveaux installés ou jeunes agriculteurs qui détiennent au moins 20 % du capital.

  • La procédure d’instruction
    Une seule demande d’aide est possible, pouvant comprendre plusieurs matériels.
    La demande d’aide avec devis détaillé chiffré et non signé sera à déposer sur la téléprocédure dédiée avant le 31 décembre 2022.

La demande d’aide est validée dans la téléprocédure et le demandeur reçoit par courriel un accusé réception valant autorisation d’achat (mais ne préjugeant pas de l’attribution de l’aide). À l’issue de l’instruction, FranceAgriMer établit : soit une décision d’octroi de l’aide si la demande est complète et éligible ; soit une décision de rejet si la demande est inéligible ou incomplète à la date limite de transmission des pièces.
La subvention sera versée après dépôt de la demande de paiement (avec facture acquittée) au plus tard 4 mois après la date de fin d’exécution, soit dans un délai maximum de 22 mois après l’autorisation d’achat.

Téléprocédure : www.franceagrimer.fr/Accompagner/Plan-de-relance-Agriculture-Plan-de-relance-Agriculteurs/

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