La préfecture de Gironde a ouvert sur son site internet l’accès aux pré-inscriptions pour prétendre à l’arrachage sanitaire. Depuis le 24 mai, une série de réunions explicatives se sont déroulées sur l’ensemble de la Gironde. Prétendre à l’arrachage au titre de l’arrachage sanitaire engage la parcelle sur 20 ans.

Arracher ou ne pas arracher ? C’est un dilemme pour de nombreux viticulteurs qui sont aujourd’hui pris dans la tourmente. La mesure d’arrachage sanitaire qui a été validée par l’État et l’assemblée générale du CIVB est dotée d’un budget de 57 millions d’euros : 38 M€ financés par l’État et 19 M€ par le CIVB.
Un appel à pré-candidature en ligne est ouvert depuis le 5 juin sur le site de la préfecture de Gironde (Cliquez ici), jusqu’au 17 juillet.
Il vise à recenser les demandeurs souhaitant bénéficier des dispositifs d’aide à l’arrachage sanitaire pour : évaluer précisément les surfaces concernées, préciser les conditions d’éligibilité du dispositif et fournir les informations en amont du dépôt final des dossiers afin de faciliter leur instruction.
Le montant de l’aide sera de 6 000 € par hectare, incluant les frais d’arrachage.
Les vignes concernées devront avoir fait l’objet d’une déclaration de récolte en 2022 (et au cours des cinq années précédentes).
Les parcelles situées en zones constructibles ne seront pas éligibles.

Les mesures aidées au titre de l’arrachage sanitaire
– L’arrachage pour arrêt de l’activité agricole (arrachage total) dans le cadre de la « remise en zones naturelles » des parcelles avec possibilité de boisement des parcelles ou mise en jachère.
Dans le cas du boisement, les frais de plantation et d’entretien pourront être pris en charge dans le cadre du label bas carbone (sous réserve du respect des conditions liées au label et d’un engagement sur 30 ans). Le revenu de la coupe revenant au propriétaire.
Dans le cas de la jachère (prairie non productive), l’engagement de non-production est de 20 ans. La parcelle pourra être louée.

– L’arrachage pour réduction de surfaces en vue d’une diversification agricole (toute culture autre que la vigne) ou « remise en zones naturelles » partielles (boisement, jachère).
La Chambre d’agriculture propose différents ateliers en vue de la diversification. (Cliquez ici)
Les investissements de diversification pourront être pris en charge par le Conseil Régional dans la limite de 30 % à 50 % (bio) des investissements réalisés. (Cliquez ici)
Ce dispositif sera ouvert aux propriétaires non exploitants et aux exploitants.
Les arrachages aidés ne généreront pas d’autorisations de replantation.
Les candidats à l’arrachage total seront prioritaires ainsi que ceux ayant répondu à l’appel à précandidature.
Il sera possible de procéder à des échanges de parcelles via la SAFER.
La surface minimale éligible sera de 1 hectare, pas de plafond de surface.
Les arrachages pourront intervenir à l’automne (à compter de la réception du récépissé du dépôt du dossier par la DDTM). Les parcelles de vignes qui auraient été arrachées avant ne pourront bénéficier de l’aide à l’arrachage sanitaire.
Les viticulteurs pourront pratiquer eux-mêmes l’arrachage ou avoir recours à une entreprise.
Les paiements interviendront après réception de la preuve de l’arrachage.

Pour en savoir plus
Deux numéros d’appel sont à votre disposition mis en place par l’ODG Bordeaux-Bordeaux Supérieur : 05 57 97 38 10 et 05 57 97 19 28, du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30.
Une foire aux questions (FAQ) a également été mise en ligne sur le site de la préfecture.