L’Interprofession du Vin de Bordeaux souhaite ouvrir le débat pour bâtir de nouvelles formes de discussions dans le respect de la rémunération des viticulteurs, des négociants et des distributeurs. Voici le communiqué du Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux publié ce 12 mars 2024.

Ces dernières semaines ont été le théâtre d’actions de mécontentement visant des opérateurs du négoce et de la distribution.

Nous sommes conscients du profond désespoir dans lequel beaucoup de viticulteurs sont plongés. Le contexte économique est difficile et se dégrade depuis plusieurs mois, précipitant certains opérateurs dans des situations dramatiques.

Pour autant, nous ne pouvons pas cautionner les débordements constatés lors des actions menées ces derniers jours chez des négociants de Bordeaux ou des distributeurs. Le CIVB et ses deux composantes, vignerons et négociants, sont au travail et ont à cœur de répondre aux enjeux de la crise et de l’actualité.

Parmi ces enjeux, une récente décision de justice, devant le Tribunal de commerce de Bordeaux, a eu des conséquences directes et immédiates sur l’activité commerciale de l’ensemble des vins vendus en France. L’affaire est toujours en cours, et dans l’attente de la décision de la cour d’appel, il sera demandé des clarifications à l’Etat pour, notamment, préciser la nécessité pour le courtier de disposer d’une proposition préalable écrite émanant du producteur au départ des discussions. Il convient en effet de s’assurer de la pérennité des pratiques et usages de la Place de Bordeaux.

Première proposition du prix par le vendeur

Pour l’heure, nous pouvons rappeler à tous les acteurs de la filière un élément clé stipulé dans l’article L631-24 du Code Rural et de la Pêche Maritime : « la conclusion d’un contrat de vente écrit relatif à la cession à leur premier acheteur de produits agricoles […] destinés à la revente ou à la transformation […] est précédé d’une proposition du producteur agricole ».

Cet article, conjugué au récent jugement, nous incite à préconiser temporairement, jusqu’à la décision de justice définitive qui clarifiera les choses, que l’acheteur s’assure d’une première proposition de prix émanant du vendeur. Il doit également documenter les discussions précontractuelles engagées autour de cette proposition, sous une forme permettant d’en garder la trace, qu’il fasse ou non appel à un courtier.

Ouvrir le débat

Dans un contexte commercial éminemment perturbé, l’interprofession souhaite ouvrir le débat, permettant à toutes les parties de s’exprimer et comprendre les enjeux de chacun afin de bâtir de nouvelles formes de discussions permettant de respecter la rémunération du travail des viticulteurs, des négociants et des distributeurs.

Ceci est d’autant plus crucial qu’avec les volumes distillés, les hectares de vigne arrachés et les faibles volumes récoltés en 2023, nous approchons d’une situation plus équilibrée entre offre et demande, annonciatrice d’une évolution plus favorable du marché du vrac.

Dans ce cadre, le CIVB souhaite réunir au plus vite l’ensemble des acteurs concernés : le Préfet de Gironde et de Nouvelle-Aquitaine, les acteurs de la distribution, ceux du négoce, de la viticulture, du courtage, les syndicats agricoles (FDSEA, Jeunes Agriculteurs de la Gironde, Confédération Paysanne, Coordination rurale) et le Collectif Viti33.

Faire évoluer Egalim

Nous avons, par ailleurs, écrit au Premier ministre pour participer aux travaux à venir sur les lois EGALIM dans le but de renforcer le poids des agriculteurs dans les négociations commerciales et donc d’améliorer leur revenu.

Nous demanderons notamment :

• la construction du prix en marche avant, du producteur vers la grande distribution. Seul moyen de prendre en compte les différents intervenants conduisant le vin au consommateur et d’intégrer leur rémunération dans le prix final ;
• un rôle central pour les indicateurs des coûts de production dans la formation du prix, pour une meilleure prise en charge dans le chainage des contrats suivants organisé par les lois EGALIM ;
• une expérimentation des évolutions législatives à venir dans le périmètre de notre interprofession et avec nos indicateurs.

Les signataires : Allan Sichel, président du CIVB ; Bernard Farges, vice-président du CIVB ; Lionel Chol, président de la Fédération du Négoce ; Jean-Marie Garde, président de la Fédération des Grands Vins de Bordeaux ; Cédric Roureau, président du Syndicat régional des courtiers