Gel de printemps : une cartographie qui arbitre les indemnisations potentielles

À l’issue de 1300 relevés en Gironde, il a été dressé une cartographie précise des dégâts causés par le gel de printemps. Cette carte est une base de travail pour les abattements et indemnités engagés par l’État. Les demandes de prise en charges des cotisations sociales dans ce cadre sont à faire avant le 8 octobre 2021.

En ce mois de juillet, la viticulture bordelaise avait des poches sous les yeux, témoignant de sa fatigue face à la pression mildiou.
Mais lors de la session de la Chambre d’agriculture qui s’est tenue à Morizès, le sujet du gel de printemps s’est invité dans les débats. Il en fut de même lors de l’assemblée générale du CIVB. Pendant plusieurs mois, les techniciens de la Chambre d’agriculture ont sillonné le département, de façon à éclairer les services de l’État sur les dégâts occasionnés. Pas moins de 1 300 relevés ont été réalisés, ce qui a permis de dresser une cartographie précise des dégâts. Cette carte a été validée le 5 juillet par la direction régionale des Finances publiques. Elle est également prise en considération par la MSA dans les prises en charge de cotisations sociales, et aussi par l’État dans le dispositif des calamités agricoles qui, à titre exceptionnel, concerne la viticulture.

La Direction départementale des Territoires et de la Mer, par deux fois lors des rencontres professionnelles, et par la voix de son directeur Renaud Laheurte, ont explicité les modalités retenues par l’administration.

Dégrèvement TFNB. Cette cartographie sert de base aux services fiscaux pour accorder aux exploitations agricoles et viticoles les exonérations de la Taxe sur le foncier non bâti (TFNB). Et le directeur de la DDTM d’ajouter : « Comme les effets du gel sont très hétérogènes, un viticulteur qui a subi des dégâts significativement plus élevés que le taux moyen retenu pour sa commune garde la possibilité de faire une demande individuelle de dégrèvement plus élevée. »

Prise en charge des cotisations sociales. Trois taux de prise en charges sont prévus en fonction des taux de pertes de récolte sur l’ensemble des productions touchées.

– 20-40 % : 3 800 €
– 40-60 % : 5 000 €
– > 60 % : 15 000 €

Seules sont éligibles les exploitations dont le taux de spécialisation dans les cultures sinistrées est supérieur à 50 %.
Les taux de pertes retenus seront fixés par commune pour la vigne, sur la base de la cartographie départementale éta-blie. Une cellule d’expertise départementale MSA-DDTM-Chambre d’agriculture de Gironde est chargée de valider les demandes de prise en charge déposées par les exploitants auprès de la MSA. La demande est à faire avant le 8 octobre prochain (formulaire de demande disponible sur le site de la MSA), les prises en charge se feront avant la fin de l’année 2021.

Calamités agricoles. Les textes déclarant exceptionnellement la vigne comme non assurable viennent d’être publiés. Les pertes de récolte seront donc éligibles avec les taux d’indemnisation suivants :

Pertes : 30 – 50 % – Indemnisation : 20 %
Pertes : 50 – 70 % – Indemnisation : 30 %
Pertes : > 70 % – Indemnisation : 40 %

Les services de la DDTM et de la Chambre d’agriculture sont fortement mobilisés sur le sujet depuis le mois de mai.

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