Campagne phytosanitaire : conseils pratiques

La Charte « Bien vivre ensemble » est applicable Comme précisé dans notre dernier numéro, la Charte départementale girondine est applicable malgré la décision du Conseil Constitutionnel car elle a respecté les modalités de consultation du public prévue par la Charte nationale de l’environnement.Il en résulte que les règles permettant de diminuer les distances de traitement vis-à-vis des propriétés des


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