Le guichet de dépôt des dossiers pour le dispositif d’arrachage sanitaire de la vigne en Gironde est clos depuis le 30 décembre 2023 : 1 211 dossiers ont été déposés pour plus de 8 000 hectares. La moitié des demandes portent sur une diversification de l’activité et l’autre à la renaturation sur la mise en jachère ou le boisement des parcelles (renaturation).

La préfecture de Gironde et le Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux précisent les étapes suivantes du dispositif.

Un guichet unique

La direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de Gironde, guichet unique d’instruction, vérifie désormais les différents critères et pièces justificatives des dossiers. Elle pourra revenir vers les demandeurs afin d’obtenir les pièces justificatives manquantes et finaliser l’instruction de leurs demandes.

Autorisation de commencement

Dans les semaines à venir, les demandeurs vont recevoir une autorisation de commencement de travaux. Cette autorisation permettra à ceux qui le souhaitent d’engager les travaux. Mais attention, elle ne vaudra pas notification de l’aide, ni ne préjugera de l’éligibilité finale du dossier, ou que la totalité des surfaces demandées sera éligible.

Aides à la renaturation

À compter de ce mois de janvier, les notifications d’aides avec le montant à percevoir après arrachage seront envoyées au fil de l’eau aux demandeurs, dès lors que les dossiers seront complets et conformes.

Aides à la diversification

Les notifications d’aides interviendront après la finalisation de l’instruction, qui devrait s’étaler jusqu’au mois de février prochain au regard du nombre de dossiers.

Les montants à percevoir seront calculés en appliquant le coefficient stabilisateur déterminé à la fin de l’instruction de l’ensemble des demandes. Les opérateurs auront la possibilité de réorienter vers la renaturation les surfaces non retenues pour la diversification.

Demande de paiement

Une fois l’arrachage réalisé, et après notification de l’aide, les demandeurs pourront procéder à la déclaration de leurs arrachages auprès des Douanes et faire leur demande unique de paiement pour l’ensemble des surfaces aidées. Les modalités précises seront fournies avec la notification de l’aide.

Les premiers versements pourraient avoir lieu dès février 2024 pour les premiers dossiers, puis s’étaler sur les premiers mois de 2024, au fur et à mesure des chantiers d’arrachage.

A noter, Étienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine et préfet de la Gironde, souhaite rappeler l’engagement et l’investissement des services de l’État aux côtés de l’Interprofession des vins de Bordeaux pour mener à bien cette nouvelle étape d’instruction et de notification des aides pour assurer des versements début 2024.

Pour plus d’informations, contacter le service SAFDR – Service Agriculture Forêt et Développement Rural au 05 47 30 52 87
ou par email : ddtm-arrachage-vignes2023@gironde.gouv.fr