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Conditions Générales de Vente

1. Vente au numéro :

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux ventes par le biais du site internet www.union-girondine.com

Article 2 : Commandes

Vous pouvez passer vos commandes :

  • sur internet : www.union-girondine.com (sylvie.boscher@fgvb.fr pour nous écrire)
  • par courrier : Union Girondine, 1 Cours du XXX juillet 33000 Bordeaux

L’Union Girondine confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de paiement de la commande. L’Union Girondine se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.
Le service est normalement accessible 24H/24 et 7 jours/7, toute l'année. L’Union Girondine se réserve le droit en cas de nécessité impérieuse, sans préavis ni indemnité, d'en fermer temporairement l'accès et ne sera pas responsable du préjudice qui serait survenu de ce fait.

Article 3 : Disponibilité des articles

Notre offre est conditionnée à la disponibilité des journaux en stock.
Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées. Chaque client est informé par courrier/courriel des produits non disponibles.

Article 4 : Prix

Les prix indiqués en Euros sont réputés nets, frais de port et TVA inclus. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base tarifaire en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
La presse est vendue dans le cadre des dispositions qui lui sont applicables. Le prix d'une publication est fixé par l'éditeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement.

Article 5 : Paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité.
Vous pouvez régler:

  1. Par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard).
  2. Par chèque (libellé en Euros à l'ordre de  l’Union Girondine). Adressez votre chèque accompagné du bon de commande à l'adresse suivante : Union Girondine, 1 Cours du XXX juillet 33000 Bordeaux

En cas de règlement par carte bancaire, la commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, l’Union Girondine se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Article 6 : Protection des données personnelles

Droit d'accès et de rectification : Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.

  • Par mail à sylvie.boscher@fgvb.fr
  • Par courrier à Union Girondine, 1 Cours du XXX juillet 33000 Bordeaux
Article 7 : Responsabilité

L' Union Girondine se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat ou de retard dans son exécution du fait d’un cas de force majeure (grève, inondation, incendie,...).

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis au droit Français. Les litiges éventuels concernant les commerçants seront attribués à la compétence territoriale du Tribunal de Commerce de Bordeaux.

Article 9 : Acceptation de l'acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance.
L’Union Girondine se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sans préavis.

2. Vente par abonnement :

Article 1 : Domaine d’Application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes d'abonnement conclues par le biais du site internet www.union-girondine.com, entre l' Union Girondine et l'auteur de la commande.

L’Union Girondine pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.

Article 2 : Commandes

L’Union Girondine s'engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous acceptez l'ensemble des présentes conditions générales de vente affichées sur le site.
Vous pouvez passer vos commandes :

  • sur internet : www.union-girondine.com (natacha.lakdar@fgvb.fr pour nous écrire)
  • par courrier : Union Girondine, 1 Cours du XXX juillet 33000 Bordeaux

Le service est normalement accessible 24H/24 et 7 jours/7, toute l'année. L’Union Girondine se réserve le droit en cas de nécessité impérieuse, sans préavis ni indemnité, d'en fermer temporairement l'accès et ne sera pas responsable du préjudice qui serait survenu de ce fait.

Article 3 : Livraison et délais

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée dans votre bulletin d’abonnement. L’Union Girondine ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison lié à un cas de force majeure grève, inondation, incendie,...).

Article 4 : Tarifs d’abonnement

Les tarifs d’abonnement indiqués en euros sont réputés nets, frais de port compris pour la France Métropolitaine. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Nous garantissons le maintien du tarif de votre abonnement pendant toute la durée de celui-ci  quelles que soient les augmentations de tarifs des magazines. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la souscription de l’abonnement.

La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

Article 5 : Règlement des commandes

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement :

  1. Par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard / Mastercard), sur le site www.union-girondine.com
  2. Par chèque en euros, à adresser avec le bulletin d’abonnement à l'adresse suivante : Union Girondine, 1 cours du XXX juillet 33000 BORDEAUX
Article 6 : Protection des données personnelles

Droit d'accès et de rectification : Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.

  • Par mail à sylvie.boscher@fgvb.fr
  • Par courrier à Union Girondine, 1 cours du XXX juillet 33000 BORDEAUX
Article 7 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis au droit Français. Les litiges éventuels concernant les commerçants seront attribués à la compétence territoriale du Tribunal de Commerce de Bordeaux.