Gestion des autorisations de replantation de la vigne : où en est-on ?
À date, tout viticulteur qui arrache dispose d’un délai de deux campagnes à compter de celle de l’arrachage pour demander l’autorisations dans Vitiplantation, puis d’un délai de trois ans pour replanter à compter de la date d’octroi de l’autorisation (soit un total de 2 + 3 ans).
Exemple :
Déclaration d’arrachage : 15 avril 2023.
Demande d’autorisation de replantation : 15 juillet 2025 (date limite 31 juillet).
Délivrance de l’autorisation : 20 juillet 2025.
Le délai pour replanter expire le : 20 juillet 2028.
Le viticulteur perd le bénéfice de l’autorisation s’il oublie de demander à en bénéficier dans le délai de deux campagnes suivant l’arrachage (la date de dépôt de la déclaration de fin de travaux) et ensuite s’il ne replante pas dans le délai de trois ans prévu.
Pour tenir compte des difficultés économiques de la filière, les autorisations délivrées qui sont arrivées à échéance en 2024 et 2025 ont été automatiquement prolongées de trois ans, soit jusqu’à 2027 et 2028.
Exemple :
Déclaration d’arrachage : 8 mars 2020.
Demande d’autorisation de replantation : 20 juin 2022 (date limite 31 juillet 2022).
Délivrance de l’autorisation : 5 juillet 2022.
Délai pour replanter expire: en principe le 5 juillet 2025, prorogé au 5 juillet 2028.
Quelle évolution des délais de replantation ?
La future réglementation, qui sera débattue au Parlement Européen à l’automne et devrait entrer en vigueur début 2026 prévoit de porter la durée de vie des autorisations de replantation de 3 à 8 ans.
Parallèlement, l’État pourra adopter un texte prévoyant d’étendre de 2 à 5 campagnes le délai pour demander à bénéficier de l’autorisation de replantation à compter de l’arrachage.
Cela ferait donc passer le délai global actuel de (2 campagnes + 3 ans) à (5 campagnes + 8 ans), soit 13 ans au total.
La question a été posée de savoir si l’extension de la durée de vie s’appliquera aux autorisations de replantation déjà délivrées (en portefeuille).
La commission européenne y a donné un avis favorable, sachant qu’il faudra attendre confirmation de ce point, qui interviendra lors de la publication du futur règlement, dans le courant du premier semestre 2026.
Vers un délai unique pour simplifier la gestion ?
Dans un souci de simplification, les organisations professionnelles européennes (EFOW), nationales (CNAOC) et régionales (FGVB) ont demandé à ce que ces délais soient fusionnés pour que les autorisations soient automatiquement renouvelées à compter de la déclaration d’arrachage pour une durée de 13 ans. Un amendement en ce sens sera proposé dans le cadre de l’examen du futur règlement.
Les délais pour replanter
