Gestion des autorisations de replantation de la vigne : où en est-on ?
À date, tout viticulteur qui arrache dispose maintenant d’un délai de cinq campagnes (cf. décret du 1er août 2025) à compter de celle de l’arrachage pour demander l’autorisations dans Vitiplantation, puis d’un délai de trois ans pour replanter à compter de la date d’octroi de l’autorisation (soit un total de 5 + 3 ans).
Le report du délai pour demander l’autorisation de 2 à 5 campagnes (cf. décret du 31/07/2025) s’applique uniquement aux autorisations de replantation issues d’arrachages réalisés à partir de la campagne 2023-2024 c’est-à-dire au cours des deux dernières campagnes ou lors de la campagne en cours (2025-2026).
Exemple 1 :
• Déclaration d’arrachage : 15 avril 2024.
• Demande d’autorisation de replantation : au plus tard le 31 juillet 2029
• Expiration du délai pour replanter : 31 juillet 2032.
Le viticulteur perd le bénéfice de l’autorisation s’il oublie de demander à en bénéficier dans le délai de cinq campagnes suivant l’arrachage (la date de dépôt de la déclaration de fin de travaux) et ensuite s’il ne replante pas dans le délai de trois ans prévu.
Pour tenir compte des difficultés économiques de la filière, les autorisations délivrées qui sont arrivées à échéance en 2024 et 2025 ont été automatiquement prolongées de trois ans, soit jusqu’à 2027 et 2028.
Exemple 2 :
• Déclaration d’arrachage : 8 mars 2020.
• Demande d’autorisation de replantation : au plus tard le 31 juillet 2022).
• Expiration du délai pour replanter : 31 juillet 2025 (en principe), prorogé au 31 juillet 2028
Quelle évolution des délais de replantation en 2026 ?
La future réglementation, qui sera débattue au Parlement Européen à l’automne et devrait entrer en vigueur début 2026 prévoit de porter la durée de vie des autorisations de replantation de 3 à 8 ans.
Cela ferait donc passer le délai global actuel de (5 campagnes + 3 ans) à (5 campagnes + 8 ans), soit 13 ans au total.
La question a été posée de savoir si l’extension de la durée de vie s’appliquera aux autorisations de replantation déjà délivrées (en portefeuille).
C’est une demande forte de la filière viticole AOC qui a été portée auprès de la Commission européenne, sachant que la réponse interviendra lors de la publication du futur règlement, dans le courant du premier semestre 2026.
Vers un délai unique pour simplifier ?
Dans un souci de simplification, les organisations professionnelles européennes (EFOW), nationales (CNAOC) et régionales (FGVB) ont demandé à ce que ces délais soient fusionnés pour que les autorisations soient automatiquement renouvelées à compter de la déclaration d’arrachage pour une durée de 13 ans.
Les délais aujourd’hui pour replanter
