Paquet Vin : les principales modifications proposées
Comme le commissaire à l’Agriculture Christophe Hansen l’avait annoncé, la Commission européenne a présenté une série de mesures réglementaires pour soutenir le secteur vitivinicole de l’UE, confronté à une situation de crise. Ces propositions législatives doivent l’aider à gérer son potentiel de production, à s’adapter à l’évolution des préférences des consommateurs et à trouver de nouveaux débouchés commerciaux (voir encadré).
Elles reprennent pour l’essentiel les recommandations du Groupe à Haut Niveau sur le vin, issues de la concertation entre les institutions et la filière vin et adoptées en décembre dernier, il y a trois mois.
Une réaction particulièrement rapide pour le processus législatif européen, qui montre que Bruxelles a pris acte de l’urgence des besoins de la filière.
« L’Union européenne est en tête de la production et des exportations de vin au niveau mondial. Au-delà du poids économique du secteur et du savoir-faire de nos producteurs de vin, les vignobles font partie de nos paysages et de notre patrimoine culturel. C’est pourquoi je présente ce train de mesures répondant directement aux demandes du secteur et des États membres, a indiqué Christophe Hansen. Je suis convaincu que nos propositions contribueront à stabiliser le marché et permettront aux producteurs de saisir de nouvelles possibilités et de répondre à l’évolution des attentes des consommateurs. »
Des outils de régulation adaptés
« Nous saluons la réactivité et l’engagement de la Commission européenne pour relever les défis du secteur vitivinicole, a déclaré Riccardo Ricci Curbastro, président de la Fédération Européenne des Vins d’Origine (EFOW). Le Groupe à Haut Niveau a formulé des recommandations précieuses, et il est essentiel de préserver le consensus atteint entre les États membres et les acteurs de la filière dans ce contexte. EFOW sera pleinement mobilisée pour travailler avec les décideurs politiques à améliorer ces propositions législatives pour obtenir les meilleures dispositions possibles pour les producteurs de vins sous IG. »
« Je tiens à remercier chaleureusement Christophe Hansen, ainsi que ses équipes, pour sa vision, son écoute et ses méthodes de travail, a indiqué pour sa part Jérôme Bauer, président de la CNAOC (Confédération Nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à Appellations d’Origine Contrôlées). Plusieurs parlementaires européens ont également fourni un travail considérable pour que les recommandations soient au niveau des attentes, il faut le souligner et les féliciter. »
« Il est essentiel d’adapter nos outils de régulation pour garantir la résilience et la compétitivité de notre viticulture et de nos entreprises, souligne Jérôme Bauer. La flexibilité des plantations, la mise en place de dispositifs de gestion des crises plus efficaces et la protection de nos Indications Géographiques (IG) sont des axes prioritaires que nous avons défendus et qui sont dans le Paquet vin. »
Concernant les autorisations de plantations, la CNAOC juge que « cela va faire du bien à plusieurs vignobles qui sont en train de réfléchir à leur avenir. Nous ne savons pas si la mesure portera sur les autorisations en portefeuille ; si cela relève du choix de l’État membre, soyez assurés que nous nous battrons. »
Des propositions d’amélioration
« L’œnotourisme est un levier stratégique pour valoriser nos appellations, dynamiser les territoires et renforcer le lien entre producteurs et consommateurs, souligne également le président de la CNAOC. Le Paquet vin va renforcer le pouvoir des vignerons, donc des ODG, en leur permettant d’accéder à la mesure et ainsi d’avoir des fonds européens. C’est une très belle avancée et nous comptons sur le ministère de l’Agriculture pour matérialiser cette proposition au niveau français. »
La CNAOC note cependant que plusieurs mesures manquent à l’appel et militera pour amender le texte. « Concernant l’arrachage, nous avions demandé que les États membres puissent utiliser le budget de la PAC et non des dispositifs très éloignés de l’agriculture comme le dispositif « Ukraine ». (…) Concernant la promotion, nous avons proposé de créer un régime simplifié pour aider les petits producteurs à accéder au financement de la promotion, réduisant les charges administratives et assurant un meilleur accès au marché. Le viticulteur est avant tout un entrepreneur et il n’est pas là pour faire de l’administratif à outrance. Nous ferons en sorte, dans ce texte ou dans un autre, que ce point soit intégré dans les textes européens. »
Reste le processus d’adoption du « paquet vin » : il devra être examiné par le Parlement européen, où des amendements pourront être apportés par les eurodéputés qui relaient les intérêts de la filière, puis par le Conseil de l’UE (les États membres), puis en « trilogue » (discussion entre la Commission, le Parlement et le Conseil) pour les derniers ajustements.
La CNAOC espère une publication officielle d’ici début 2026 « car les attentes sur le terrain sont très fortes ».
Prévention des excédents
Les États membres seront habilités à prendre eux-mêmes des mesures telles que l’arrachage (élimination des vignes indésirables ou excédentaires), la vendange en vert ou la distillation, afin d’empêcher la production excédentaire, de contribuer à stabiliser le marché et de protéger les producteurs contre les tensions financières.
Flexibilité de plantation
« Les producteurs bénéficieront d’une flexibilité supplémentaire en ce qui concerne le régime d’autorisations de replantation » (durée de validité allongée de 3 à 8 ans, soit 13 ans à partir de la demande d’arrachage, et suppression de la sanction administrative en cas de droits non utilisés au 31 décembre 2026).
« Les États membres seront également autorisés à mieux adapter les autorisations de plantation à leurs besoins nationaux et régionaux. »
Adaptation au changement climatique
« Le secteur recevra un soutien plus important pour devenir plus résilient au changement climatique. Les États membres pourront augmenter l’aide financière maximale de l’Union jusqu’à 80 % des coûts d’investissement admissibles pour les investissements visant à atténuer le changement climatique et à s’y adapter. » Cette aide est actuellement limitée à 50 %.
Règles de commercialisation
La commercialisation de produits innovants sera plus facile, grâce à des règles plus claires et à des dénominations de produits communes pour les produits vitivinicoles à faible teneur en alcool dans l’ensemble du marché unique. » Bruxelles propose ainsi deux nouvelles définitions : « vin sans alcool » (produit vitivinicole avec TAV compris entre 0 et 0,5 %) et « vin léger en alcool » (TAV compris entre 0,5 % et moins de 30 % du TAV minimal de la catégorie). Notons que la dénomination « vin sans alcool » est pour le moment interdite et divise encore les professionnels.
Étiquetage harmonisé (QR Code)
« Les opérateurs bénéficieront d’une approche plus harmonisée de l’étiquetage des vins, qui réduira les coûts et simplifiera les échanges transfrontaliers de l’UE tout en facilitant l’accès des consommateurs à l’information. »
Stimulation de l’œnotourisme
« Les groupements de producteurs gérant des vins protégés par des indications géographiques recevront une aide pour développer le tourisme lié au vin, contribuant ainsi à stimuler le développement économique dans les zones rurales. »
Promotion prolongée
La durée des campagnes de promotion financées par l’UE en faveur de la consolidation du marché dans les pays tiers sera portée de 3 à 5 ans, afin de garantir une meilleure promotion des vins européens.