Les exonérations
de cotisations
sociales patronales
Les conditions d’attributions. Sont concernées toutes les entreprises de moins de 250 salariés, dont les exploitations viticoles, pour les cotisations sociales allant du 1er février au 31 mai 2020.
La baisse du chiffre d’affaires, pour bénéficier d’une exonération totale, doit être :
– Soit d’au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020 par rapport à la même période de l’année précédente ou, si les employeurs le souhaitent, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 ramené sur deux mois ;
– Soit d’au moins 30 % du chiffre d’affaires réalisé en 2019. Cette baisse s’apprécie sur l’ensemble de l’année ou en comparant le chiffre d’affaires réalisé durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport à la même période de l’année précédente (15 mars au 15 mai 2019).
Nous vous recommandons de faire valider ces données par votre expert-comptable.

À noter que les entreprises, personnes morales ou physiques, qui étaient considérées comme en difficulté au sens du droit de l’Union européenne au 31 décembre 2019, sont exclues du dispositif d’exonération (des exceptions existent pour les micro-entreprises et petites entreprises).
L’exonération porte sur les cotisations et contributions patronales, dues au titre des salariés, à l’exception des contributions de retraite complémentaire.
Il s’agit d’une exonération totale des cotisations et contributions patronales dues au titre des périodes de février à mai.
En pratique, vous devrez calculer les cotisations et contributions sociales au titre de ces périodes dans les conditions de droit commun (application des abattements d’assiette ou des taux réduits, le cas échéant – pour la cotisation AT-MP, vous devez retenir un taux de 0,69 %), appliquer ensuite les exonérations et réductions de droit commun (réduction générale de cotisations patronales, TO-DE, etc.), puis appliquer l’exonération dite « Covid-19 » sur le reliquat restant dû.
Cette exonération est cumulable avec tous les dispositifs de réduction de taux, d’assiette, d’exonération ou de réduction. Elle est également cumulable avec le dispositif d’aide au paiement des cotisations et contributions prévu par la troisième Loi de finances rectificative pour 2020.
Si vous utilisez la DSN, vous avez jusqu’au 31 octobre 2020 pour régulariser vos déclarations sociales au titre des périodes de février à mai 2020 afin de bénéficier de cette exonération.
Détail pratique important. Le montant de l’exonération est à renseigner dans la valeur « 910 – Potentielle nouvelle cotisation C » dans le bloc « Cotisation individuelle – S21.G00.81 », enfant d’un bloc « Base assujettie – S21.G00.78 » de type « 03 – Assiette brute déplafonnée ».
Si vous utilisez les TESA +, TESA simplifié et appel chiffré, vous devez impérativement retourner le formulaire disponible sur le site de la MSA (gironde.msa.fr), le cas échéant pour chacun de vos établissements entrant dans le champ d’application des dispositifs et le renvoyer à votre MSA, au plus tard le 31 octobre 2020.

L’aide au paiement
des contributions
et cotisations sociales
Les conditions d’attribution sont identiques à celles prévues pour les exonérations que nous venons de détailler (taille d’entreprise, baisse de chiffre d’affaires sur la période du 15 mars au 15 mai 2020).
L’aide au paiement est égale à 20 % des rémunérations d’activité versées aux salariés éligibles à la réduction générale de cotisations patronales (sans plafond de rémunération) au titre des périodes allant du 1er février 2020 au 31 mai 2020.
Cette aide doit être imputée sur les sommes dues par les employeurs à la MSA au titre de l’année 2020, après application de tous les dispositifs de taux réduits, abattements d’assiette, réduction ou exonération (dont l’exonération spécifique Covid-19).
Notez que cette aide n’est pas imputable sur les cotisations conventionnelles (exemple : cotisations de retraite complémentaire, cotisations de formation professionnelle).

La mise en place
d’un plan d’apurement
Suite à l’épidémie de Covid-19, les employeurs et les non-salariés agricoles, peuvent, sous réserve de remplir les conditions, bénéficier d’un plan d’apurement des cotisations et contributions sociales dues à la MSA. Le texte réglementaire n’étant paru pas à ce jour, les modalités pratiques de mise en œuvre pourront évoluer.
Le plan d’apurement peut se cumuler, le cas échéant, avec l’exonération partielle des cotisations et contributions patronales et/ou à l’aide au paiement des cotisations et contributions.
Ce plan d’apurement porte sur les cotisations et contributions sociales restant dues au 30 juin 2020 (cotisations d’assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès et vieillesse de base), d’allocations familiales ; AT-MP à hauteur de 0,69 % ; contributions solidarité autonomie ; pour le fonds national d’aide au logement (FNAL) et d’assurance chômage). Les contributions de retraite complémentaire sont exclues.

Pour les cotisations et contributions sociales des exploitants, le plan d’apurement pourra également inclure les cotisations et contributions personnelles non réglées au 31 octobre 2020.
Le montant de la dette bénéficiant du plan d’apurement tient compte des exonérations ainsi que remises de cotisations et contributions sociales dont vous avez pu bénéficier. Précision importante, si le plan d’apurement est respecté, les pénalités et majorations de retard afférentes aux cotisations bénéficiant de ce plan sont remises d’office à son achèvement.

Pour en bénéficier, vous pouvez soit solliciter directement un plan d’apurement auprès du directeur de la MSA Gironde avant le 30 novembre 2020 ; soit accepter la proposition de plan d’apurement reçue de la MSA avant le 30 novembre 2020, ou demander un aménagement du plan ainsi proposé.

Les remises partielles
de contributions
et cotisations sociales
Le bénéfice de cette mesure n’est possible que dans le cadre de la conclusion d’un plan d’apurement des cotisations et contributions sociales.
Condition d’éligibilité. Cette mesure est ouverte aux employeurs de main-d’œuvre de moins de 250 salariés qui ne bénéficient ni de l’exonération des cotisations et contributions sociales, ni de l’aide au paiement des cotisations et contributions sociales que nous venons de présenter.

Les cotisations et contributions patronales concernées par la mesure sont celles constituées au titre des périodes d’activité courant du 1er février 2020 au 31 mai 2020.
Plusieurs conditions cumulatives doivent être remplies :
– Avoir subi une baisse d’activité d’au moins 50 % entre le 1er février 2020 et le 31 mai 2020 par rapport à la même période l’année précédente.
– Être à jour de ses obligations déclaratives.
– Être à jour de ses paiements quant aux cotisations et contributions sociales exigibles pour les périodes d’emploi antérieures au 1er janvier 2020. Cette condition est considérée comme étant satisfaite dès lors que l’employeur a conclu et respecte un plan d’apurement des cotisations restant dues ou avait conclu et respectait un plan antérieurement au 15 mars 2020.
– Ne pas avoir été condamné, au cours des cinq dernières années, pour travail dissimulé.
Le bénéfice de cette mesure est accordé sous réserve du remboursement de la totalité des cotisations et contributions comprises dans le plan d’apurement.
La remise des cotisations et contritions patronales dues ne pourra pas excéder 50 % des sommes dues.
La possibilité de bénéficier de la remise partielle des cotisations et contributions patronales ainsi que les conditions d’éligibilité seront explicitées dans la proposition de plan d’apurement. Vous devrez alors de solliciter directement la remise partielle auprès de la MSA et fournir les éléments nécessaires à l’instruction de cette demande.
Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricoles peuvent également bénéficier du dispositif de remise partielle pour les cotisations et contributions sociales personnelles dues au titre de l’année 2020 dans le cadre de la mise en place d’un plan d’apurement des contributions et cotisations sociales.

Conditions d’éligibilité : avoir subi une baisse d’activité d’au moins 50 % entre le 1er février 2020 et le 31 mai 2020 par rapport à la même période de l’année précédente et ne pas avoir bénéficié de la réduction forfaitaire des cotisations.
Le montant de la remise accordée ne peut pas excéder le montant de 900 euros. Cette remise devra être sollicitée dans les mêmes conditions que celles des employeurs.
Les viticulteurs souhaitant demander des échéanciers de paiement de leurs cotisations exploitants et/ou patronales peuvent contacter à ce sujet le service recouvrement de la MSA :
• Par téléphone (accueil téléphonique tous les matins de 8 h 30 à 12 h 30)
Il existe 5 lignes directes :
05 56 01 48 54
05 56 01 97 29
05 56 01 83 26
05 56 01 97 25
05 56 01 83 48
• Par courriel à l’adresse recouvrementamiable.blf@msa33.msa.fr
• Via leur espace privé sur le site de la MSA (rubrique contact et échanges)

Le règlement des dettes fiscales
Les exploitations qui rencontrent des difficultés pour acquitter leurs dettes fiscales peuvent demander à la DGFiP un plan de règlement spécifique pour toutes les échéances intervenues entre le 1er mars et le 31 mai 2020.
Le décret n° 2020-987 du 6 août 2020, complété par un arrêté du 7 août 2020 et un communiqué du ministère de l’économie et des finances du 17 août 2020, institue un dispositif spécifique et temporaire permettant aux TPE et aux PME de bénéficier d’un échelonnement de leurs dettes fiscales, par le biais d’un plan de règlement accordé par les comptables de la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
Les entreprises concernées
• Les personnes physiques et personnes morales exerçant une activité économique, au sens retenu en matière de TVA.
L’administration précise sur son site internet que la mesure s’adresse sans condition de secteur d’activité ou de perte de chiffre d’affaires aux commerçants, artisans, professions libérales, et autres agents économiques quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association, etc.) ou, leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs).
∙ Les entreprises qui peuvent bénéficier du plan de règlement sont celles qui :
– ont débuté leur activité au plus tard le 31 décembre 2019 ;
– emploient moins de 250 salariés à la date de la demande et réalisent, au titre du dernier exercice clos, un chiffre d’affaires hors taxe n’excédant pas 50 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros.
– sont à jour de leurs obligations fiscales déclaratives à la date de la demande ;
– attestent sur l’honneur avoir sollicité un étalement de paiement ou des facilités de financement supplémentaires, à l’exclusion des prêts garantis par l’État (PGE), pour le paiement des dettes dues à leurs créanciers privés (banques, fournisseurs, organismes sociaux…) et dont la date d’échéance de paiement est intervenue entre le 1er mars et le 31 mai 2020.
∙ les entreprises qui auraient eu recours uniquement au dispositif du prêt garanti par l’État ne peuvent pas bénéficier de ce plan de règlement des dettes fiscales.
Par ailleurs, les impositions objet du plan de règlement ne peuvent résulter d’une procédure de rectification ou d’imposition d’office.

Les impôts concernés
Les impôts directs et indirects recouvrés par la DGFiP dont la date d’échéance de paiement est intervenue entre le 1er mars 2020 et le 31 mai 2020, ou aurait dû intervenir pendant cette période avant décision de report au titre de la crise sanitaire.
L’administration indique qu’il s’agit notamment :
– de la TVA et du prélèvement à la source dus au titre des mois de février à avril 2020, qui auraient dû être versés de mars à mai 2020 ;
– des soldes d’impôt sur les sociétés et de CVAE, qui devaient être versés entre mars et mai 2020 et dont la date de paiement a été reportée au 30 juin 2020.

Comment bénéficier de ce plan de règlement ?
L’entreprise doit formuler une demande auprès du service des impôts compétent au plus tard le 31 décembre 2020.
La demande doit être souscrite à l’aide du formulaire de demande de plan de règlement « spécifique Covid-19 », depuis la messagerie sécurisée de l’espace professionnel de l’entreprise, ou à défaut par courriel ou courrier adressé au service des impôts des entreprises dont elle dépend.

Une durée qui ne peut excéder 36 mois
La durée maximale des plans de règlement est fixée à 12, 24 ou 36 mois selon le coefficient d’endettement fiscal et social de l’entreprise, tel que défini par l’article 1 de l’arrêté du 7 août 2020.
Les échéances des plans de règlement sont acquittées périodiquement en plusieurs versements en principe égaux. Toutefois, pour les plans de plus de 24 mois, les versements peuvent être progressifs.
Un plan de plus de 12 mois nécessite des garanties
L’entreprise doit alors constituer auprès du comptable public des garanties propres à assurer le recouvrement (caution, hypothèque, nantissement…) à hauteur des droits dus.
En cas de dépréciation ou d’insuffisance des garanties, le comptable public peut, à tout moment, demander un complément de garanties.
Dans quels cas peut-il être mis fin au plan ?
Le plan de règlement est dénoncé dans les hypothèses suivantes :
– l’entreprise n’a pas constitué le complément de garanties demandé par le comptable public ;
– elle ne respecte pas les échéances du plan de règlement ;
– elle ne respecte pas ses obligations fiscales courantes ;
– elle n’a pas sollicité l’étalement de ses dettes privées tel que prévu par les conditions d’éligibilité.

La prise en compte des situations individuelles
En raison des difficultés économiques liées au coronavirus, les services fiscaux apprécieront avec bienveillance et une grande attention, au cas par cas et sans justificatifs, les demandes des entreprises défaillantes en matière de paiement de leurs dettes fiscales lorsque leur activité est affectée durablement et substantiellement par l’épidémie.
Ces mesures de bienveillance ne s’appliquent pas au paiement de la TVA, ni du prélèvement à la source opéré par les employeurs pour le compte de leurs salariés.
Dans ces situations, il serait opportun de prendre contact, le plus tôt possible, avec le responsable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) qui assurera la continuité du service.

Pour toute difficulté, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre service des impôts des entreprises :
– Service des impôts des entreprises du centre des finances publiques de Bordeaux
Cité administrative, 15e étage – Tour A – Boîte 36 ; Rue Jules-Ferry, 33090 Bordeaux Cedex. courriel : sie.bordeaux@dgfip.finances.gouv.fr
– Service des impôts des entreprises du centre des finances publiques de Langon
70 cours du Général-Leclerc, 33213 Langon Cedex. 
Tél. 05 56 63 66 66 / Fax : 05 56 63 66 69 ; courriel : sie.langon@dgfip.finances.gouv.fr
– Service des impôts des entreprises du centre des finances publiques de Lesparre-Médoc
23 rue Abbé Bergey, 33341 Lesparre-Médoc Cedex
Tél. : 05 56 41 88 03 ; courriel : sie.lesparre@dgfip.finances.gouv.fr
– Service des impôts des entreprises du centre des finances publiques de Libourne
Rue du Président-Wilson, BP 201, 33505 Libourne Cedex. 
Tél. : 05 57 25 44 45 / Fax : 05 57 25 44 40 ; courriel : sie.libourne@dgfip.finances.gouv.fr
Pour en savoir plus, voir aussi la page du site DGFIP :www.impots.gouv.fr/portail

Enfin, pour soutenir financièrement les entreprises, l’article 5 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 a introduit la possibilité de demander, en matière d’impôt sur les sociétés, le remboursement anticipé de toutes les créances en stock nées du report en arrière de déficits, ainsi que celle née d’une option exercée au titre d’un exercice clos en 2020 (exercice clos au plus tard le 31 décembre 2020).

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La dernière période estivale particulièrement sèche, avec sans doute à la clé une récolte inférieure à la moyenne, met en évidence une nouvelle fois la réalité du changement climatique. Les conséquences sur les rendements sont flagrantes, et pas uniquement sur la récolte en cours. Les résultats de programmes de recherche (Le déficit hydrique a-t-il un impact négatif sur le rendement de la vigne à long terme ? – page 52), mettent en évidence l’incidence du stress hydrique lors de la floraison sur la récolte de l’année suivante.

Mais ces périodes de plus en plus longues de sécheresse estivale ont également pour effet de modifier le profil et l’équilibre de nos vins. Nous devons mener une réflexion dans nos appellations et dans nos exploitations sur l’évolution de nos pratiques viticoles et le choix du matériel végétal pour nous adapter au mieux à cette nouvelle donne climatique.

À cet égard, il n’est pas admissible que la possibilité d’intégrer de nouvelles variétés vinifera dans nos cahiers des charges AOC soit paralysée par l’inertie administrative.
Ces vendanges nous ont donc amenés à composer avec les aléas météorologiques des températures caniculaires jusqu’au 20 septembre, nous obligeant parfois à vendanger de nuit, suivi d’un temps frais et souvent pluvieux depuis…

Dans ce contexte rendu plus compliqué par les contraintes sanitaires liées au Covid pour gérer les chantiers de vendange, nous nous serions bien passés d’une nouvelle polémique sur les résidus de pesticides dans nos vins. Malgré les efforts mis en œuvre depuis plusieurs années pour améliorer nos pratiques, ils ne seront jamais suffisants pour nos détracteurs, alors que cette évolution est un mouvement de fond qui fait de Bordeaux une région pilote au plan environnemental.

Nous devons éviter de nous diviser sur ces questions, poursuivre nos efforts, qui finiront par être reconnus, et être fiers des vins que nous produisons.

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Près les Cours d’Appel

CONSTATATION DES COURS DES VINS DE LA GIRONDE ET DU BERGERACOIS

Période : Mois de septembre 2020

établie le 29 septembre 2020 par les Courtiers Assermentés
membres de la commission de constatation des cours de la Gironde et du Bergeracois

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« On est allé jusqu’au bout pour la filière »

Alors que le concours se déroule habituellement au printemps, un même jour, dans un grand hall avec environ 1 000 dégustateurs, cette année, il s’est déroulé en trois lieux (lycée agricole de Blanquefort, Vinopôle à Blanquefort et salle de dégustation de Beychac et Caillau), du 30 août au 7 septembre.

Une organisation marathon qui sollicitait les dégustateurs « alors que c’était la fin des vacances et le début des vendanges. Mais nous avons eu un bon retour des professionnels et des adhérents des clubs de dégustation. » Et un dispositif sanitaire contraignant : « Nous devions assurer la désinfection des lieux de dégustation entre deux séries chaque demi-journée. Et les dégustateurs remettaient leurs masques pour les délibérations. »

Françoise Harrewyn tenait à son organisation tandis que certains concours jetaient l’éponge : « Mâcon, qui se déroule à peu près en même temps que nous, a repoussé son concours à plusieurs reprises avant de renoncer, en septembre. »

Depuis quelques jours, les résultats sont en ligne et les récipiendaires les reçoivent avec satisfaction. Une dégustatrice, à Beychac-et-Caillau, se félicitait de sa participation: «Beaucoup de concours ont été annulés au printemps. C’est vraiment bien que celui de Bordeaux ait été maintenu. Les médailles que vont récolter les viticulteurs seront un peu de soleil dans un marché morose. »

www.concours-de-bordeaux.com

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Lors de sa campagne, puis dès sa prise de fonction, le Président Emmanuel Macron avait mis au cœur des débats la nécessité de légiférer sur le foncier agricole. Assez vite, le 24 janvier 2018, une commission a été mandatée à l’Assemblée nationale pour aborder la question. Les deux députés rapporteurs en étaient Anne-Laurence Pétel (Bouches-du-Rhône – LREM) et Dominique Potier (Meurthe-et-Moselle – PS). Ce rapport a été présenté le 5 décembre 2018. Au salon de l’Agriculture 2019, Emmanuel Macron avait affirmé que sur une loi foncière, il était « hors de question de reculer ».
Sauf que depuis, le dossier ne semble pas avancer, et les échéances électorales majeures approchent, ce qui signifie moratoire dans les sujets de fond. Pourtant, les organisations agricoles, et la Safer en tête, estiment qu’il y a urgence à légiférer. La raison ? les pratiques de transaction des terres agricoles ont évolué dans le temps. Le schéma du père vendant son exploitation à ses enfants est devenu moins fréquent.

Montée en puissance des parts sociales. Tandis qu’en ville, on achète en société civile immobilière, à la campagne, on s’est converti aux sociétés civiles d’exploitation agricole. Tout est légal. C’est une autre façon d’assurer les transmissions. « Aujourd’hui, ce sont les deux tiers des échanges fonciers qui se font via les parts sociales, constate Philippe Tuzelet, directeur de la Safer Nouvelle-Aquitaine. Sachant qu’un quart de ces échanges sont des transmissions de parts familiales. »

Dans l’esprit de la création de la Safer, pour permettre une régulation de l’offre foncière agricole et éviter les spéculations outrancières, cela pose souci. Jusqu’en 2016, les transactions de parts sociales de ces sociétés se faisaient en toute légalité, mais en toute opacité. « Depuis 2016, il y a une obligation de notification, souligne Patrice Coutin, président de la Safer Nouvelle-Aquitaine. Sur la région, en 2019, ce sont 1 221 opérations notifiées (+8 %) ; 33 683 hectares détenus ou exploités, pondérés à la proportion de parts vendues (estimation) (-4 %), soit la valeur de 445 millions d’euros (+14 %). »

Ces terres achetées via des parts sociales ont été acquises pour 1 206 par des sociétés françaises, 12 par des sociétés européennes, et 3 par des sociétés asiatiques. « C’est l’arbre qui cache la forêt, souligne Hervé Olivier, directeur adjoint de la Safer. La plupart du temps, les sociétés sont domiciliées en France, mais avec des actifs financiers qui viennent du monde entier. » Or, sur les 1 221 transactions réalisées en 2019, seules 5 % d’entre elles ont été des transactions où ont été échangées la totalité des parts.

40 % des terres agricoles auront changé de main dans les dix ans

95 % des cessions de parts sociales échappent à la Safer. La réalité est que la Safer ne peut intervenir que lors des cessions totales de part pour participer à la régulation du marché. « Donc, 95 % de ces cessions échappent à la Safer. » Au final, entre les transmissions classiques et par parts sociales, les deux tiers des transactions échappent légalement à la régulation. Sur le terrain, on observe que les prises de participation engendrent « des changements d’exploitants. On a le sentiment que l’on ne nous notifie pas tout, regrettent élus et permanents de la Safer. On observe le recours du travail à façon de façon croissante. C’est-à-dire qu’un propriétaire met son foncier à disposition pour une entreprise. Nous avons des Parisiens qui vivent à Paris, qui contrôlent des surfaces importantes, et qui ne mettent jamais les pieds sur le terrain… » Pour Jean-Luc Niveau, vice-président de la Safer Nouvelle Aquitaine, cela va même à l’encontre du bon sens : « Le consommateur demande un produit local, mais en propriété foncière, c’est l’inverse qui se passe. »
Si le monde agricole appelle de ses vœux à légiférer, c’est qu’une situation d’urgence arrive : « La moitié des agriculteurs ont plus de 50 ans, souligne Philippe Tuzelet, directeur de la Safer NA. Dans les dix ans qui viennent, plus de 40 % du foncier agricole aura changé de main. La société nous parle de ruralité, attention à ne pas vider les campagnes. Plus une exploitation s’agrandit, et plus on baisse l’activité humaine. »

« Face aux dérives, il ne s’agit pas d’empêcher, mais de réguler »

Un rôle de lanceur d’alerte. Demander une loi foncière pour permettre la régulation du marché foncier correspond à un besoin : « On constate des dérives. Elles ont été soulevées par une étude de l’IINRAe. En France, on a un grossissement des exploitations, et une baisse du nombre d’agriculteurs, observe Patrice Coutin. Nous avons besoin d’outils de régulation, car on remarque des trous dans la raquette de nos dispositifs. Il faut donc que les choses bougent, non pas pour empêcher, mais pour réguler ! »
Michel Lachat, directeur du service départemental de la Safer en Gironde, explique pourquoi l’organisme martèle ce besoin : « Il y a quelque temps, les Safer alertaient sur l’artificialisation des terres agricoles, et nous avons été entendus. Aujourd’hui, on joue notre rôle de lanceur d’alerte sur la nécessité d’une loi foncière. »

Faire de la place aux jeunes. Dans ce besoin de réguler le marché, deux éléments prédominent :
1 – Éviter la spéculation foncière dans le but de maintenir l’indépendance alimentaire. En France, le prix moyen à l’hectare en terre et pré est de 6 000 €/ha (148 100 €/ha de moyenne pour la vigne). « Il faut avoir à l’esprit que la France est le pays d’Europe avec le prix du foncier le plus bas ! Il est près de cinq fois supérieur en Belgique ou en Italie (25 000 €/ha), pays qui, pourtant, possèdent aussi des outils de régulation. »
2 – Permettre l’accès aux jeunes agriculteurs à la terre. La Safer a développé de nombreux outils pour permettre l’installation des jeunes à moindre coût. Un dispositif permet même de réduire de 50 % les frais notariés (avec un plafond à 1 500 €). Ces dispositifs sont même ouverts jusqu’aux exploitants de moins de 50 ans. En 2019, sur la Nouvelle-Aquitaine, 4 700 hectares ont été attribués à 383 jeunes agriculteurs en cours d’installation (29 000 hectares ces cinq dernières années pour 2 100 jeunes agriculteurs).
Autre constat de la Safer en 2019, et bien plus fortement en 2020, l’installation d’urbains en milieu rural. Et l’explosion du site internet dédié www.proprietes-rurales.com.

■ E. D

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Charles Rippert, vice-président, et Xavier Coumau, président, quittent la barre du Syndicat des Courtiers de Bordeaux.

Après dix ans de présidence du Syndicat des courtiers de Bordeaux, de la Gironde et du Sud-Ouest, Xavier Coumau passe la main. Les professionnels constatent
un marché chahuté, avec peu de visibilité. Jérôme Prince, président de la fédération nationale, invite les professionnels à la vigilance dans cette période difficile :  « Vous êtes le garant moral des transactions »

« Xavier, je voulais te féliciter pour ces dix ans de présidence à Bordeaux. Une grande présidence». Jérôme Prince, pré- sident de la Fédération nationale des cour- tiers en vin et spiritueux de France (FNCVSF), venu de Bourgogne, saluait ainsi Xavier Coumau. Je tenais à être présent et à te remercier au nom de la fédération nationale. Tu as largement contribué à toutes les solutions positives que nous avons pu trouver depuis cinq ans pour notre profession. »

Le patron des courtiers français dressait un panorama de la situation des bassins viticoles de France. « J’ai appelé mes collègues et je peux vous confirmer que la Covid- 19 a entraîné de nombreuses difficultés dans toutes les régions.

« Alsace. C’est toujours le calme plat au niveau des affaires. La distillation a apporté un peu de souffle. »

« Champagne. 200 millions de bouteilles vendues, au lieu de 300 millions de bouteilles. Mais tous les contrats, même s’ils ont changé de main, ont trouvé preneur. »

« Vallée du Rhône. C’est assez compliqué. Et même Châteauneuf-du-Pape souffre. »

« Languedoc. On s’oriente vers les 13 millions d’hectolitres. Mais c’est très calme. »

« Bourgogne. Petite récolte, entre – 20 et – 50 % de volume. Même si le négoce a fait, en juin2020, un CA 2020 supérieur à juin 2019. »

« Val de Loire : Pour les rouges, c’est catastrophique. Sauf pour les crémants et rosé. Même pour Sancerre, lié au marché US et à la restauration parisienne, c’est difficile. »

« Provence. Baisse de la production à cause du gel. Bel été à l’échelle nationale. Mais très difficile sur le marché US. »

Le représentant de Cognac faisait un peu cavalier seul dans les observations: « On a fait – 11 %. On reste stable sur les US. Mais on baisse sur l’Asie. On repart bien en Russie. »

En parallèle, président du tribunal de commerce de Dijon, Jérôme Prince dressait un constat préoccupant. « On est dans une situation un peu irréelle. Tout le monde est sousperfusion par le chômage partiel ou le prêt garanti par l’État (PGE).On enregistre un tiers des procédures collectives en moins par rap- port à 2019. Ce n’est pas sain du tout. Mais s’il n’y a pas de chiffre d’affaires, pas d’activité. Cela sert à quoi ? À gagner du temps. Mais le tsunami, on va l’avoir un jour ou l’autre. Ce qui pèse sur ce marché, c’est cette chappe de plomb, cette peur du lendemain. »Il reprenait alors sa casquette de président des courtiers pour rappeler le fondement du métier dans un climat incertain : « J’attire votre attention sur votre rôle de courtier. Vous êtes le garant moral des transactions. Faites attention, nous avons cette responsabilité de rassurer, d’être un garant pour un acheteur et un ven- deur. Demain, un courtier ne pourra pas dire en cas de problème « je ne savais pas ». Remplissez votre rôle de garant pour les acheteurs et les vendeurs. »

« Il faudra s’adapter »

Il revenait à Xavier Coumau, président du Syndicat pour quelques jours encore, de clore l’assemblée générale. « Ce qui me tient le plus à cœur, c’est la vie de notre syndicat. Avec 73 membres, nous comptons un tiers des courtiers nationaux. « On sait que la situation économique n’est pas favorable. On a bien vu que le volume est très réduit. Au niveau du courtage, il faudra que l’on s’adapte. Dans cette crise profonde, il y a beaucoup de voyants verts. La sortie primeurs ne devait pas avoir lieu, et elle s’est déroulée, avec une réussite surprenante. Certains se réorganisent vers l’IGP Atlantique, avec la volonté d’en développer le marketing.»

« Mais pour beaucoup de viticulteurs qui n’ont pas les moyens de s’orienter vers le modèle gagnant, il faudra agir. Pour eux, et pour l’ensemble de la filière. Même si cela ne va pas assez vite, je sais que des solutions sont recherchées, et l’aide à l’arrachage en fait partie. »

« Cette année de présidence 2020 a été l’année de trop. Un changement de président se prépare. Mon ami Charles Rippert, vice-président, était le candidat idéal. Mais il doit penser à sa famille et à sa santé. L’élection du prochain président aura lieu en octobre prochain. »

« Je tiens à tous vous remercier. Vous m’avez soutenu. C’était dix années très riches. Et cela n’a pas de prix. » La salle s’est levée et a longuement applaudi Xavier Coumau.

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