Conditions Générales de Vente
Vente par abonnement :
Article 1 : Domaine d’Application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes d’abonnement conclues par le biais du site internet www.union-girondine.com, entre l’ Union Girondine et l’auteur de la commande.
L’Union Girondine pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.
Article 2 : Commandes
L’Union Girondine s’engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous acceptez l’ensemble des présentes conditions générales de vente affichées sur le site.
Vous pouvez passer vos commandes :
- sur internet : www.union-girondine.com (abonnement@union-girondine.com pour nous écrire)
- par courrier : Union Girondine, 1 Cours du XXX juillet 33000 Bordeaux
Le service est normalement accessible 24h/24 et 7 jours/7, toute l’année. L’Union Girondine se réserve le droit en cas de nécessité impérieuse, sans préavis ni indemnité, d’en fermer temporairement l’accès et ne sera pas responsable du préjudice qui serait survenu de ce fait.
Article 3 : Livraison et délais
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée sur votre bulletin d’abonnement. L’Union Girondine ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison lié à un cas de force majeure grève, inondation, incendie,…).
Article 4 : Tarifs d’abonnement
Les tarifs d’abonnement indiqués en euros sont réputés nets, frais de port compris pour la France Métropolitaine. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Nous garantissons le maintien du tarif de votre abonnement pendant toute la durée de celui-ci quelles que soient les augmentations de tarifs des magazines. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la souscription de l’abonnement.
La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
Article 5 : Règlement des commandes
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement :
- Par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard / Mastercard), sur le site www.union-girondine.com
- Par chèque en euros, à adresser avec le bulletin d’abonnement à l’adresse suivante : Union Girondine, 1 cours du XXX juillet 33000 Bordeaux
- Par virement. L’IBAN et le BIC sont mentionnés sur le bulletin d’abonnement à télécharger sur ce site.
Article 6 : Protection des données personnelles
Droit d’accès et de rectification : Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.
- Par mail à abonnement@union-girondine.com
- Par courrier à Union Girondine, 1 cours du XXX juillet 33000 BORDEAUX
Article 7 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis au droit Français. Les litiges éventuels concernant les commerçants seront attribués à la compétence territoriale du Tribunal de Commerce de Bordeaux.