Campagne phyto-sanitaire : les règles de la charte départementale s’appliquent

Alors que la campagne de traitement phyto-sanitaire débute, une application mobile gratuite est mise à votre disposition pour prévenir facilement les riverains de vos parcelles avant un traitement ou des travaux.

Baptisée « BVE 33 » (pour « Bien Vivre Ensemble »), cette application, disponible sur les plateformes App Store et Google Play a été développé par la Chambre d’Agriculture de la Gironde en partenariat avec le CIVB. Seuls les exploitants (viticulteurs validés par le CIVB et agriculteurs par la CA 33 pourront signaler, de façon anonyme, traitements ou travaux (taille, vendanges…).

Comment ça marche ? il vous suffit de créer un compte contributeur, de sélectionner les parcelles en cliquant dessus (base Google Maps) et de choisir l’information (traitement ou type de travaux). De leur côté, les riverains et promeneurs qui téléchargent l’application peuvent demander à recevoir par une notification les informations anonymes concernant toutes les parcelles situées à moins de 400 mètres de leur position. L’objectif est de favoriser un dialogue apaisé et constructif avec le monde riverain et témoigne de la volonté de transparence du monde agricole et viticole vis-à-vis des citoyens.

L’administration a récemment communiqué sur les conséquences et suites de la décision du Conseil constitutionnel du 19 mars 2021 relative aux chartes d’engagements départementales. Le gouvernement a pris acte de la décision du Conseil constitutionnel qui invalide la procédure de consultation des chartes et entend mettre le dispositif en conformité.

Dans l’immédiat, la charte départementale de la Gironde reste applicable, ce qui permet l’adaptation des dis- tances. Cela signifie qu’il est possible de réduire les distances de traitement à 5 m et 3 m des limites de parcelles des riverains en fonction du type de matériel utilisé. Il sera nécessaire de détenir la charte (format numérique ou papier) pour pouvoir se prévaloir de cette règle.

Cette analyse est logique car la charte départementale de la Gironde a respecté le principe de consultation du public édicté par la Charte de l’environnement.

La liste des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques, publiée au BOMA du 12 novembre 2020, est téléchargeable en tapant DGAL/SDQSPV/2020-689 dans votre moteur de recherche internet.