Adoptée dans le cadre de la nouvelle PAC, la réforme de l’étiquetage des boissons alcoolisées va soumettre ces dernières à l’obligation de mentionner les ingrédients et valeur nutritionnelle, au même titre que l’ensemble des produits agro-alimentaires. L’acte délégué (règlement d’application) qui précise les nouvelles règles applicables à compter du 8 décembre 2023 est en cours de validation. Voici ce que prévoit ce texte quant aux nouvelles obligations à respecter.

La liste des ingrédients
Le principe à retenir est le suivant : tous les ingrédients utilisés lors de la fabrication du vin présents dans le produit fini, même sous une forme modifiée, doivent être indiqués sur l’étiquette ou être dématérialisés via un QR code.
La liste des ingrédients doit présenter, dans la langue du consommateur, les ingrédients du vin par ordre de poids décroissant :

• le raisin, qui représente 98 à 99 % des ingrédients, devra donc toujours être mentionné en premier.
• les autres ingrédients – principalement les sucres en cas d’enrichissement, les produits acidifiants ou stabilisants – qui représentent en général moins de 2 % du contenu de la bouteille pourront alors apparaître, sans respecter d’ordre, précédé du terme « contient du… et/ou… ». Notez que les allergènes (sulfites notamment) devront y figurer.

La liste des ingrédients pourra soit figurer sur l’étiquetage, soit être dématérialisée sous forme de QR-code. Celui-ci devra être précédé sur l‘étiquette de la mention écrite « ingrédients et informations nutritionnelles ».

La liste des ingrédients pourra comprendre les éléments suivants :

• Raisins ;
• Sucre ou moût de raisin, en cas d’enrichissement ;
• Régulateurs d’acidité ou stabilisant : acide tartrique, acide malique, acide lactique, acide citrique, sulfate de calcium, acide métatartrique, gomme arabique, mannoprotéines de levures, carboxyméthylcellulose (CMC), acide fumarique, polyaspartate de potassium ;
• Additifs conservateurs et antioxydants : produits soufrés qui peuvent figurer sous le terme sulfites, sorbate de potassium, lysosyme, acide L-ascorbique, dicarbonate de dyméthyle ;
• Pour les Crémants : liqueur de tirage et liqueur d’expédition.
• Les additifs gaz d’emballage : Argon, azote, dioxyde de carbone. Ils pourront être remplacés par les termes « mis en bouteille sous atmosphère protectrice ».

À noter que les ingrédients allergènes devront également figurer sur l’étiquette en cas de dématérialisation. Les auxiliaires technologiques : levures, enzymes, morceaux de bois… ne sont pas considérés comme des ingrédients.
La liste des ingrédients ne doit pas être présentée avec d’autres informations destinées à la vente ou à la commercialisation. Un lien vers des informations « produits » pourra toutefois figurer sous la liste des ingrédients et indications nutritionnelles (en bas de page). Ce dernier point reste à confirmer.

La déclaration nutritionnelle
La Déclaration nutritionnelle comprend la valeur énergétique (énergie en kj et kcal), la quantité de matières grasses d’acides gras saturés, de glucides, de sucres, de protéines et de sel. La composition des vins fait que seuls la valeur énergétique, les glucides et sucres seront à renseigner.
Si cette déclaration est dématérialisée, la valeur énergétique devra néanmoins figurer sur l’étiquetage des produits, précédée de la lettre E.
Les informations, qu’elles soient ou non dématérialisées, n’ont pas l’obligation de figurer dans le même champ visuel que les autres mentions obligatoires.

Les mesures transitoires
Les vins produits et étiquetés avant le 8 décembre 2023 peuvent être mis sur le marché jusqu’à épuisement des stocks.
Conséquences pour les vins produits mais non encore mis en bouteille ou non étiquetée à cette date : les ingrédients et la valeur nutritionnelle devront être indiqués, de manière dématérialisée ou directement sur l’étiquette.
La liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle, en tant que mentions obligatoires, deviennent partie intégrante de la « description du produit » dans les documents d’accompagnement pour les vins en vrac et les produits vitivinicoles emballés et étiquetés.

Yann Le Goaster

Allergènes

Les substances ou produits provoquant des allergies ou des intolérances devront obligatoirement continuer à apparaître sur les étiquettes papier, même si les autres informations sont dématérialisées.
Pour les sulfites : il convient d’employer le terme « contient » suivi des mots « sulfites » ou « anhydride sulfureux ». L’étiquetage devient obligatoire lorsque les sulfites sont présents en quantité supérieure à 10 mg/l ou 10 mg/kg exprimé en SO2. La mention « contains sulphites/sulfites » est tolérée.
Pour les colles à base d’œufs : emploi du terme « contient » suivi des termes « œuf », « protéine de l’œuf », « produit de l’œuf », « lysozyme de l’œuf » ou « albumine de l’œuf ».
Pour les colles à base de lait : le terme « contient » suivi des termes « lait », « produit du lait », « caséine du lait » ou « protéine du lait ».
La gélatine de poisson (ou ichtyocolle) utilisée comme agent de clarification dans le vin n’est pas considérée comme une substance allergène dans le secteur du vin.
Toutes ces mentions peuvent être accompagnées par des pictogrammes (les pictogrammes ne se substituent pas aux mentions, qui restent dans tous les cas obligatoires).

Quel outil pour dématérialiser ?

De nombreuses offres commerciales payantes sont proposées pour générer des QR code et permettre aux consommateurs l’accès aux informations sur les ingrédients et indications nutritionnelles dans les langues des pays de consommation. Le CIVB étudie un projet de plateforme gratuite pour tous les viticulteurs et négociants de Bordeaux dont la mise en œuvre doit être validée sous peu.

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Les années 2020 et 2021 resteront dans les mémoires comme celles des confinements successifs et des aides massives de l’État et des collectivités territoriales afin de soutenir le tissu économique au travers de nombreux dispositifs dérogatoires et/ou innovants : fonds de solidarité, octroi de prêts garantis par l’État (PGE), soutien renforcé à l’activité partielle, prise en charge de cotisations sociales, etc.
Depuis, de l’eau a coulé sous les ponts et, pour certaines entreprises, les béquilles d’hier deviennent les talons d’Achille d’aujourd’hui : suppression de la plupart des mesures d’appui, dettes à long terme (dont les PGE) insoutenables, resserrement de l’octroi des crédits, augmentation significative du coût de l’argent, limitation des lignes de financement court terme, inflation aussi élevée qu’inattendue, attentisme et contraction des marchés.

Agir avant qu’il ne soit trop tard
Dans cet environnement pour le moins tumultueux, des solutions d’accompagnement existent et doivent être mises en œuvre lorsque le besoin s’en fait sentir. À cet effet, l’aide du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire* peut s’avérer précieuse.
Au fil des années, le législateur a conçu une « boîte à outils » particulièrement bien garnie dans le domaine de la prévention des difficultés des entreprises. À cet égard, il convient de distinguer deux grandes catégories de procédures :

• d’une part, les procédures amiables : le mandat ad hoc, le règlement amiable** et la conciliation,
• d’autre part, les procédures judiciaires : la sauvegarde, le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire.

Les procédures amiables, mises en œuvre au travers d’une décision de justice, disposent d’un atout remarquable : elles consistent à prévenir les difficultés à venir des exploitations. En d’autres termes, le tribunal qui sera sollicité à cet effet n’aura pas pour dessein de juger le chef d’entreprise mais bien de l’accompagner dans la mise en œuvre de mesures destinées à garantir, autant que faire se peut, la pérennité de son exploitation.
Ainsi, à chaque niveau de difficulté correspond un dispositif approprié : le choix de la procédure dépend de la situation économique de l’entreprise et de l’état de cessation des paiements (voir tableau).

Le mandat ad hoc (Code de commerce)
Le mandat ad hoc se caractérise par sa rapidité et sa confidentialité. Cette mission peut notamment consister à aider le dirigeant à négocier un accord avec les principaux créanciers sociaux pour obtenir des délais de paiement. Cet accord n’est pas publié.
Sa mise en œuvre est simple : le chef d’entreprise demande au président du tribunal la désignation d’un mandataire dont la mission est déterminée par ce dernier. Le chef d’entreprise peut proposer lui-même le nom d’un mandataire ad hoc, sans pour autant que le tribunal soit contraint d’y faire droit. La durée du mandat ad hoc est libre.
Cependant, la désignation d’un mandataire ad hoc ne suspend pas les éventuelles poursuites engagées par les créanciers contre l’entreprise. Celle-ci peut toujours demander au juge des délais de paiement.
Enfin, on relèvera qu’un créancier appelé à négocier dans le cadre d’une procédure de mandat ad hoc n’est pas tenu d’accepter les propositions du mandataire.

Le règlement amiable (Code rural et de la pêche maritime)
Il s’agit d’une procédure spécifique aux entreprises agricoles, et exclusive de celle qui est organisée par le Code de commerce pour la procédure de conciliation des entreprises.
La procédure agricole du règlement amiable est applicable à toute personne physique ou morale de droit privé, notamment l’entrepreneur individuel, exerçant une activité agricole. Toutefois, les sociétés commerciales exerçant une activité agricole relèvent des dispositions prévues par le Code de commerce (voir ci-dessous la procédure de conciliation).
Ce dispositif est destiné à prévenir et à régler les difficultés financières des exploitations agricoles dès qu’elles sont prévisibles ou dès leur apparition, notamment par la conclusion d’un accord amiable entre le débiteur et ses principaux créanciers.
Sur demande écrite du dirigeant de l’exploitation agricole, ou d’un ou plusieurs créanciers de celle-ci, formée au tribunal judiciaire, son président nomme par ordonnance un conciliateur dont le nom peut être proposé par le dirigeant. La durée de la procédure est fixée par le tribunal.
Le conciliateur a pour mission de favoriser le règlement de la situation financière de l’exploitation agricole par la conclusion d’un accord amiable entre le débiteur et ses principaux créanciers sur des délais de paiement ou des remises de dettes.
Fait marquant de cette procédure, le président du tribunal a la possibilité de prononcer la suspension provisoire des poursuites pour une durée maximale de 2 mois (qui peut être prorogée). Cette décision a pour effet, dès la date de l’ordonnance, de suspendre ou d’interdire toute action en justice concernant les dettes antérieures de l’agriculteur.
A contrario, le dirigeant n’a pas le droit, sans autorisation du président du tribunal, de payer une créance née avant la décision.
La loi dispose par ailleurs que l’ordonnance prononçant la suspension provisoire des poursuites (ou sa prorogation) fait l’objet d’un avis publié au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales ainsi que dans un journal d’annonces légales.

La procédure de conciliation (Code de commerce)
La procédure de conciliation est plus encadrée que le mandat ad hoc et peut offrir aux parties prenantes des garanties supérieures. À l’instar du mandat ad hoc, la conciliation n’affecte pas les pouvoirs de gestion du dirigeant et ne constitue pas un obstacle aux poursuites des créanciers contre l’entreprise, sauf pour ceux qui ont conclu un accord constaté ou homologué par le juge.
L’ouverture de la procédure est à l’initiative du chef d’exploitation, lequel doit présenter par écrit sa demande de conciliation au président du tribunal, en exposant la situation financière, économique et sociale de l’entreprise, ses besoins financiers et, le cas échéant, les moyens d’y faire face.
Le dirigeant peut proposer le nom d’un conciliateur.
À la différence du mandat ad hoc, la durée est en principe de 4 mois, celle-ci pouvant, sur décision motivée, être prorogée à la demande du conciliateur sans que la durée totale de la procédure de conciliation ne puisse excéder 5 mois.

En conclusion
Si vous éprouvez ou anticipez des difficultés, il est important de ne pas rester isolé et d’en parler à vos conseils habituels.
La sollicitation du tribunal ne doit pas être vécue comme un parjure ou une honte mais bien comme une démarche volontariste afin qu’il devienne votre meilleur allié !

 Sébastien Cruège
Expert-comptable ACTHEOS

* Le tribunal compétent est le tribunal de commerce si le débiteur exerce une activité commerciale ou artisanale et le tribunal judiciaire dans les autres cas (Code de commerce, art. L.611-3 al. 2).
** Procédure spécifique aux entreprises agricoles.

Opération Réagir

Comme bon nombre d’agriculteurs et de viticulteurs girondins, peut-être rencontrez-vous des difficultés financières. Pour mieux vous accompagner, la Chambre d’Agriculture déploie l’opération Réagir : ​​

• des solutions de règlement des dettes, avec des entretiens gratuits et confidentiels avec des spécialistes du droit ;
• un accompagnement personnalisé pour gagner en performance et bénéficier d’un répit, le temps de mettre en place des actions destinées à passer le cap (réduction des coûts, diversification, démarches environnementales…) ;
• un appui personnel et familial.

Contactez le Pôle Entreprises de la Chambre d’agriculture pour convenir d’un entretien gratuit et confidentiel avec un conseiller d’entreprise :
Tél. 05 56 79 64 14 – Courriel : entreprises@gironde.chambagri.fr

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Pourquoi un Plan mildiou ?

Le vignoble de Bordeaux est marqué par des printemps pluvieux fréquents, avec davantage de fortes précipitations. Nous sommes de plus en plus impactés par le mildiou avec, les années de forte pression, des dégâts très importants sur la récolte.
Largement engagée dans des démarches de développement durable, la filière des vins de Bordeaux a pris des orientations majeures, se matérialisant par la réduction des intrants phytosanitaires, le développement de l’agriculture biologique ou encore le recours accru aux produits de biocontrôle.
Ces choix techniques accroissent les difficultés de protection du vignoble ; les solutions et produits utilisés étant, le plus souvent, moins efficaces, moins rémanents et/ou insuffisamment documentés. De plus, le panel de solutions ne fait que décroître et celles encore disponibles sont soumises à plus de contraintes (limitation de dose, distance de traitement…). Nous savons qu’en matière de transfert, les savoirs sont encore insuffisamment partagés. Des efforts de transmission sont à renforcer, en diversifiant les supports. En matière de connaissances, de nombreux aspects de la biologie du mildiou restent à explorer, tout comme les pistes porteuses de nouvelles solutions de lutte.

Vers une stratégie globale, structurée et transversale

Dans ce contexte et au regard de l’impact du mildiou, la Commission Technique du CIVB a engagé, avec ses partenaires scientifiques et techniques, une réflexion pour construire une stratégie visant à améliorer les connaissances sur le mildiou, à accroître les interactions entre projets et à mieux transférer les acquis. De nombreux travaux ont été conduits en 2022.

• Une enquête auprès des viticulteurs et conseillers de terrain pour recueillir leurs attentes et identifier les actions en cours.
  Elle montre l’intense activité de notre filière sur le sujet et la récurrence de certains questionnements (cuivre, biocontrôle, biologie du mildiou…).
• Des entretiens qualitatifs avec les acteurs de la lutte contre le mildiou.
  Ils pointent les convergences et divergences sur de nombreux sujets, rendant nécessaire le partage des idées et la mise en place de nouvelles expérimentations.
• Une étude prospective sur les pistes innovantes dans le secteur privé et auprès des organismes de recherche, réalisée par la société Alcimed.
  Nous avons ainsi dégagé des pistes d’études, tant en matière de détection, de prévention que de traitement du mildiou.
• Un séminaire de partage, organisé le 14 décembre 2022, qui a réuni 80 acteurs de la filière (viticulteurs, conseillers, scientifiques, partenaires privés, administrations…) en vue de construire en ateliers les actions du plan.
  Les travaux ont été suivis par un Comité de Pilotage, composé de représentants de l’INRAE, de l’IFV, de la Chambre d’agriculture de la Gironde, du Syndicat des Vignerons Bio Nouvelle-Aquitaine (VBNA), de la DRAAF et du Conseil des Grands Crus Classés en 1855.

Les actions du Plan mildiou en 2023

Les conclusions de ces travaux montrent un besoin de connaissances sur le mildiou et en particulier sur sa biologie, des rappels nécessaires sur les bonnes pratiques et le besoin de multiplier les références sur l’impact des pratiques et des méthodes de protection, par la mise en place d’actions participatives.

• Lancement et accompagnement de travaux de recherche et d’expérimentation : un appel à manifestation a été lancé en mars 2023 auprès de l’ensemble des scientifiques et techniciens en lien avec le mildiou.
• Diffusion des connaissances en diversifiant les canaux et outils. Des fiches techniques, des webinaires sont mis en place. D’autres outils et supports suivront.
• Développement progressif de réseaux participatifs. Dès cette campagne 2023, le suivi de 3 thèmes est proposé avec un protocole très simple accessible à tous (impact des couverts végétaux, des adjuvants et des phosphites).
• Création d’un groupe de partage autour du mildiou avec des acteurs de l’ensemble de la filière. Il aura pour objectif de faire remonter les questions autour du mildiou et de les prendre en charge.

Le Plan mildiou va se construire progressivement. Nous aurons besoin d’une participation de tous pour sa réussite, pour identifier et mettre en place de nouvelles pistes de lutte et, au final, mieux gérer le mildiou.

Contact : laurent.charlier@vins-bordeaux.fr – 06 78 96 56 44

Une fiche technique est diffusée chaque mois dans l’Union Girondine pendant la campagne (voir ci-dessous)

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