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Extrait d'un article du magazine numéro #1168 - Août 2019

Transmissions d’exploitations viticoles : le modèle familial fortement menacé

Transmissions d’exploitations viticoles : le modèle familial fortement menacé

Transmissions d’exploitations viticoles : le modèle familial fortement menacé

En 2018, grâce à la démarche de la CNAOC, un premier geste d’abattement fiscal a
sensiblement allégé les frais de succession des domaines viticoles. Trop peu selon les élus
de la CNAOC, avec en première ligne Jean-Marie Garde, secrétaire général de la FGVB.
Alors que 90 % du vignoble de Gironde était familial en 1988, le modèle ne pesait plus
que pour 55 % des exploitations en 2013. Les élus de la vigne tirent la sonnette d’alarme.

«C’est un progrès. Mais dans un
vignoble avec un prix du foncier
comme le nôtre, cela ne suffit pas », entame
Maxime Toubart, vice-président de la CNAOC
et président du Syndicat Général des Vignerons
(SGV) de Champagne. Désormais, en
Champagne, un vigneron consacre 27 années
de revenu net (de charges et d’impôts) pour
couvrir les droits de succession contre 30
années auparavant (calculé selon la valeur
moyenne d’un hectare en Champagne en 2016
soit 1 113 000 euros).
Un progrès de 3 années, c’est ce qui a été
obtenu, grâce notamment à la mobilisation de
la CNAOC, dans la Loi de finances 2019. Cette
dernière a acté l’augmentation du plafond
d’exonération à 75 % des droits de mutations
de 101 897 € à 300 000 € pour les transmissions
par donation, par succession de bien
ruraux donnés par bail à long terme, et pour
les transmissions de parts de Groupement
Foncier Agricole (GFA). « C’est un progrès mais
il ne faut pas que les décideurs pensent que le
problème est résolu pour autant, ajoute
Maxime Toubart. Aujourd’hui, avec les difficultés
de transmissions familiales, l’équilibre
entier du vignoble de Champagne est menacé.»
Une réalité qui se constate déjà dans les
chiffres. Entre 2006 et 2016, le nombre d’exploitations
de moins d’un hectare dans le
vignoble de Champagne est passé de 8 300 à
9 000 et celui des exploitations de plus de 5
hectares de 1 600 à 1 800. En revanche, le
nombre d’exploitations moyennes et familiales
a chuté de 5 200 à 4 900 : « Le vignoble
se morcelle, les maisons de Champagne sont
les seuls acteurs capables d’acheter des terres
et le nombre de vignerons vendeurs de bouteilles
chute… On assiste bien à une lente intégration du vignoble par le négoce ! », s’inquiète-
t-il.
« La Champagne n’est pas un cas à part »,
précise Jean-Marie Garde, membre du conseil
d’administration de la CNAOC, secrétaire
général de la Fédération des Grands Vins de
Bordeaux. « Dans tous les vignobles avec des
prix du foncier élevé, la transmission des
exploitations pose de graves difficultés. » En
Gironde, où le prix du foncier de certains
vignobles d’appellation comme Pauillac,
Pomerol, Saint-Julien ou Margaux est particulièrement
élevé, le nombre d’exploitations
individuelles en viticulture a aussi fortement
diminué.
Alors que 90 % des exploitations viticoles
étaient individuelles en 1988 et qu’elles entretenaient
alors 70 % des vignes, en 2013, 55 %
des exploitations étaient individuelles pour
28,5 % des surfaces viticoles. « C’est en partie
la flambée du prix des terres qui expliquent
cette diminution corrélativement au vieillissement
de la population agricole, analyse Jean-
Marie Garde. C’est un phénomène inquiétant
qui menace l’équilibre de certains vignobles et
de leur territoire. Dans ces vignobles à forte
notoriété, si l’on ne fait rien, il n’y aura bientôt
plus d’exploitations familiales. Pourtant, de
nombreux clients sont à la recherche d’exploitations
à taille humaine. »
En Bourgogne, le phénomène préoccupe
aussi. Le sujet de la transmission des exploitations
était au coeur des dernières assemblées
générales de la Confédération des Appellations
et des Vignerons de Bourgogne (CAVB,
membre de la CNAOC) et du Bureau
Interprofessionnel des Vins de Bourgogne
(BIVB).
Prix du foncier élevé =
difficulté de transmission

Enfin, certains vignobles des Côtes-du-
Rhône et même de Provence commencent à
connaître des difficultés de transmission au
regard de la montée des prix du foncier,
notamment en conséquence de la pression
qu’exerce l’urbanisation sur les vignobles.
Et la viticulture n’est pas le seul secteur
agricole concerné par cette évolution. Toutes
les cultures agricoles situées en périphérie
des villes subissent de plein fouet les effets
de l’urbanisation des terres agricoles. « J’ai
en tête un exemple d’une exploitation de
maraîchage situé en périphérie de Bordeaux.
Le père souhaite transmettre à ses filles
exploitantes. Mais c’est l’un des derniers
terrains encore à bâtir dans ce quartier. La
reprise est impossible et la seule solution
est la vente avec une perte probable des
terres maraîchères », raconte Jean-Marie
Garde.
Pour tenter d’apporter des solutions à
ce problème, les deux viticulteurs, coresponsables
du groupe de travail "fiscalité"
de la CNAOC, proposent d’utiliser le levier
fiscal. « C’est la seule solution à court terme.
Quand le financement de la transmission est
trop lourd, cela grève aussi les capacités
d’investissement d’une exploitation et fragilise
sa pérennité. Il faut alléger le coût des
transmissions pour permettre le maintien
des exploitations familiales », affirment-ils à
deux voix.
Dans le cadre du prochain Projet de Loi
de Finances (PLF) 2020, la CNAOC proposera
donc aux parlementaires de déplafonner
l’exonération à 75 % des droits de mutation.
« Quand je vois ce que nous avons obtenu
l’année dernière malgré notre forte mobilisation,
nous allons devoir redoubler d’efforts
si nous voulons être écoutés cette
année », prévient Maxime Toubart.
Jean-Benoît Kremer - CNAOC