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Article du magazine numéro #1155 - Juin 2018

Réforme des AOC, le bilan dix ans après

Réforme des AOC, le bilan dix ans après

Réforme des AOC, le bilan dix ans après

Initiée en 2008, la réforme des AOC est aujourd’hui rentrée dans les moeurs. Les responsables professionnels en dressent le bilan en Gironde, en Alsace, à Cognac, en Champagne et en vallée du Rhône.

« La réforme des AOC a eu plusieurs mérites, le premier d’entre-eux étant d’avoir fait basculer nos appellations dans la modernité, lance Yann Le Goaster, directeur de la Fédération des grands vins de Bordeaux (Fgvb). La filière s’est en effet dotée de cahiers des charges harmonisés et de dispositifs pour en contrôler les différents aspects. » Pour ce responsable bordelais, ces changements ont conduit à une professionnalisation de l’ensemble des opérateurs en les responsabilisant davantage tant dans la mise en marché de leurs produits que dans la gestion de leur vignoble. Avant la réforme en effet, le contrôle produit s’opérait au stade de leur première élaboration.
Désormais, il s’effectue au plus près de la commercialisation et concerne l’ensemble des acteurs : vignerons et négociants.

« C’est un changement majeur, assure Hervé Grandeau, président de la Fgvb. Les différentes familles du vignoble sont co-responsables du produit. De plus, ce contrôle au stade de la mise en marché assure au consommateur une garantie qualitative bien meilleure que par le passé ». Résultat : « Le niveau qualitatif des produits contrôlés est aujourd’hui très bon », ajoute Hervé Grandeau.

Un avis partagé par Bernard Farges, le président de l’organisme de défense et de gestion (ODG) Bordeaux. « Nous observons moins d’écarts et plus de régularité dans les lots jugés que par le passé, remarque t-il. Les opérateurs savent qu’ils peuvent être contrôlés à tout moment. Aussi, s’ils estiment qu’une cuvée n’est pas conforme à l’AOC, ils la déclassent. Autrefois, une cuvée inférieure pouvait être assemblée au moment de la dégustation à l’agrément et, une fois adjugée, commercialisée en " l’état." Impossible à l’heure actuelle ».

« Le contrôle prend en compte l’intégralité de la vie du produit, ajoute de son côté Jean-Bernard de Larquier, viticulteur à Arthenac et ancien président du Bureau national interprofessionnel du Cognac (Bnic). C’est un progrès important surtout sur des productions comme les nôtres qui ont un temps d’élevage long. » Autre avancée selon lui, le contrôle ne se cantonne plus uniquement au vin, mais à l’entreprise dans sa globalité. « Tout est passé au crible, la production en cours, la production antérieure et le process d’élaboration », précise t-il.

Ce dispositif a également produit ses effets. « À Bordeaux, certains opérateurs qui avaient des chais désuets ont réorienté leur activité, constate Bernard Farges. Ils ont délaissé la vinification pour se lancer dans la vente de raisins soit à des négociants soit en rejoignant des caves coopératives. » D’autres en revanche ont modernisé leurs équipements. 

La réforme a introduit un autre changement majeur : le contrôle du système de production basé sur le respect des charges à la vigne. « À l’époque, ceci a été plus ou moins bien vécu par les vignerons, se souvient Hervé Grandeau. Dix ans après la mise en place de la réforme, l’intégralité des exploitations de Bordeaux a été contrôlée deux fois. Aujourd’hui, les craintes ont disparu et tout se déroule sereinement. » Ce système a également eu des effets positifs.

« Il a permis d’éliminer les parcelles mal tenues, constate Alain Meyre, président de l’ODG Médoc. Si plusieurs règles y ont contribuées, le responsable médocain en cite une en particulier : « Plus de 20 % de pieds morts et de manquants sur une parcelle entraîne une réfaction de 30 % sur le rendement, rappelle t-il. Cette obligation a conduit les viticulteurs à remplacer et arracher les ceps improductifs pour les remplacer par des jeunes plants. » Autre point positif à ses yeux, la mise en place de densités minimales au sein de chaque appellation. « Elle a débouché sur une harmonisation des règles qui ont structuré les exploitations », souligne t-il.

En Alsace aussi, le contrôle des conditions de production est devenu une formalité. « Les vignerons ont digéré les cahiers des charges mis en place et en respectent les règles, commente Jérôme Bauer. Elles sont d’autant mieux mises appliquées que nous avons ajusté la pression de contrôle suivant leur pertinence. » Dans le vignoble alsacien, la pression est ainsi élevée sur les prélèvements de contrôle de la maturité des raisins avant vendange : un point clef de la qualité de la production.

Dans les Côtes-du-Rhône, le contrôle au vignoble a également abouti à des avancées. « Nous avons fiabilisé les informations figurant dans le casier viticole informatisé (CVI), annonce Biljana Arsic, responsable du service technique de l’ODG. Elles n’étaient pas toujours mises à jour. Même chose pour les parcelles hors de l’aire. » Les règles de proportion des cépages au sein des exploitations sont désormais bien appliquées sur le terrain. Pour Biljana Arsic, ces contrôles de terrain ont également permis d’adapter les cahiers des charges à la réalité. « Nous nous sommes aperçus que le vignoble comptait de nombreuses petites parcelles inférieures à 1,5 ha dont les propriétaires sont majoritairement des coopérateurs, indique t-elle. En 2011, nous avons obtenu la possibilité qu’elles puissent déroger aux règles d’encépagement. Sans cela, elles auraient disparu de l’aire. »

Autre exemple, les parcelles non revendiquées par les vignerons en AOC, alors qu’elles pouvaient y prétendre, ont pu l’être dans un délai de 4/5 ans grâce à l’ouverture  par l’ODG de la procédure dite simplifiée. « Ces évolutions continuent, précise Biljana Arsic. Nous espérons, ainsi, introduire prochainement les cépages caladoc et couston dans le cahier des charges des côtes-du-Rhône. Nous avons également bon espoir d’y faire figurer des mesures agro-environnementales. »

Pour l’ensemble des responsables professionnels, l’acceptation de la réforme dans les différents vignobles et, in fine, son succès doit beaucoup à son approche pragmatique. « Avec le contrôle interne réalisé par la profession, nous avons mis la pédagogie au cœur du contrôle de l’AOC, expose Maxime Toubart, président de l’ODG des vignerons de Champagne. En effet, ce type de contrôle permet de faire évoluer des situations de non-conformité par de la pédagogie et de l’accompagnement des opérateurs. Il est ainsi vu comme un outil de progrès avec la possibilité d’actions correctrices. »

Un point de vue partagé par Jérôme Bauer : « Nous avons évité l’écueil d’un système répressif, renchérit-il. Lorsqu’un point du cahier des charges n’est pas conforme, le viticulteur propose des actions correctives. » Le contrôle produit obéit au même schéma. « Dès lors que la production d’un vigneron est recalée, il peut demander une nouvelle dégustation et se faire accompagner pour solutionner les problèmes existants. »

La réforme a également eu une incidence sur les organes de représentation de la filière. « L’existence d’un cadre réglementaire pour les ODG et ses missions renforce leur légitimité et celle de leurs actions, remarque Maxime Toubart. Les ODG disposent ainsi de moyens juridiques supplémentaires et d’une légitimité pour les actions de protection des terroirs et du produit, de défense de l’image de l’AOC et de gestion des risques d’atteinte à la notoriété des AOC. » Cette reconnaissance est notamment accrue vis-à-vis des pouvoirs publics et des autres intervenants du paysage des AOC.

De nouveaux liens se tissent en outre dans le vignoble. « Les vignerons ont appris à connaître nos différentes compétences, techniques, juridiques…, expose ainsi Biljana Arsic. Résultat, ils sont de plus en plus nombreux à nous solliciter et à faire remonter leurs besoins. »

Reste que tout ceci à un coût. « Au départ, on nous avait assuré que ça ne coûterait pas davantage que l’ancien système, or les coûts ont augmenté », déplore Jérôme Bauer. Les ODG ont dû recruter du personnel pour effectuer les contrôles internes. Le fonctionnement des organismes d’inspection est, en outre, à la charge de la filière. En moyenne, le coût du contrôle s’élève à 25/30 centimes/hl toutes régions confondues. « Nous avons mutualisé les charges entre plusieurs appellations pour obtenir le coût le plus raisonnable possible, commente Hervé Grandeau. En Charentes, les contrôleurs des maisons de Cognac ont été agréés par l’ODG pour afin effectuer les contrôles internes afin d’éviter une explosion des coûts. « Cette réforme n’a pas engendré de frais supplémentaires pour les opérateurs champenois car il a été assumé par les institutions sans augmentation de cotisation, souligne de son côté Maxime Toubart. Il y a toutefois eu des coûts supplémentaires au sein de l’ODG lié au contrôle interne vigne. » Si le bilan est globalement positif, la réforme essuie tout de même des critiques. « Les appellations françaises ont chacune des particularismes, lance Frédéric Bach, directeur de l’association des vins d’Alsace. Or cette réforme tend à vouloir les faire rentrer dans le même moule ce qui a pour conséquence des lourdeurs administratives et des pertes de temps. » Les cahiers des charges des appellations comportent en effet des dispositions communes comme l’interdiction de l’épandage des boues d’épuration dans les vignes exigé par le code rural. « C’est une pratique qui n’a jamais existé dans notre région, explique Jérôme Bauer. Or, l’Institut national de l’origine (Inao) nous demande de la vérifier. Autrement dit, nous sommes contraints de contrôler quelque chose qui n’existe pas ! » Les professionnels déplorent également les lenteurs administratives. « Les modifications de cahier des charges auprès de l’administration sont très longues à obtenir, déplore Hervé Grandeau.

Sur ce point les avis des professionnels de la filière sont unanimes.

Ch. Sarrazin

 

Trois questions à Christian Paly, président du comité national des appellations d’origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées.

« Nous avons intégré l’obligation de qualité pour les AOC »

Selon vous, quel est le principal changement induit par la réforme des AOC adoptée en 2008 ?
Elle a intégré dans la réflexion de la filière l’obligation qualitative des AOC à l’égard des marchés et des consommateurs. C’est un changement profond de philosophie. Par le passé en effet, l’AOC reposait essentiellement sur deux principes : la garantie et la protection de l’origine. Nous y avons ajouté la nécessité de qualité qui constitue une clef d’entrée incontournable sur les marchés internationaux.

En quoi a t-elle changé le fonctionnement institutions de gestion de la filière ?
Avant la réforme, la mission de contrôle se trouvaient entre les mains des syndicats d’appellation. Il nous était régulièrement reproché d’être juge et partie. Désormais, le contrôle est exercé par des organismes extérieurs à savoir les organismes d’inspection ou les organismes certificateurs suivant les choix des appellations. Les ODG, pour leur part, participent à l’élaboration des cahiers des charges et des plans de contrôle. Enfin, l’Inao délivre les sanctions s’il y a lieu. Les organismes certificateurs ont aussi ce pouvoir de sanction.

En dépit de l’instauration des plans et des dispositifs de contrôle, les fraudes persistent comme en témoigne les scandales qui ont récemment éclaté dans plusieurs vignobles d’AOC. Comment l’expliquer ?
Ce sont deux choses très différentes. La réforme de 2008 a pour vocation le respect des cahiers dont les AOC se sont dotés. Les contrôles portant sur le caractère frauduleux d’une production relève de la force publique. Ces contrôles sont donc complémentaires, mais opéré par des instances différentes.