Emblématique de la loi française, le terme de " propagande " désigne encore la publicité des boissons alcooliques dans le code de la Santé Publique (CSP, art. L. 3323-2). Le droit de la publicité des boissons alcooliques est marqué par la sévérité, avec comme principe celui de la liste positive exclusive des mentions et supports autorisés (CSP, art. L. 3323-2 et L. 3323-4) : tout ce qui n’est pas autorisé est interdit. Le code de la Santé Publique énonce de façon exhaustive ce q...
Article réservé aux abonnés
