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Article du magazine numéro #1153 - Avril 2018

Les dernières évolutions en droit de la publicité des vins

Les dernières évolutions en droit de la publicité des vins

Les dernières évolutions en droit de la publicité des vins

Emblématique de la loi française, le terme de " propagande " désigne encore la publicité des boissons alcooliques dans le code de la Santé Publique (CSP, art. L. 3323-2). Le droit de la publicité des boissons alcooliques est marqué par la sévérité, avec comme principe celui de la liste positive exclusive des mentions et supports autorisés (CSP, art. L. 3323-2 et L. 3323-4) : tout ce qui n’est pas autorisé est interdit. Le code de la Santé Publique énonce ...