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Article du magazine numéro #1170 - Novembre 2019

Exportations vers les États-Unis : taxation additionnelle sur les vins tranquilles

Exportations vers les États-Unis : taxation additionnelle sur les vins tranquilles

Exportations vers les États-Unis : taxation additionnelle sur les vins tranquilles

Les États-Unis ont décidé une taxation additionnelle à l’exportation de 25 % sur les vins tranquilles de moins de 14°, en contenant de moins de 2 litres, applicable depuis le 18 octobre. Le CIVB, avec le concours de la FEVS, de Bordeaux Négoce et de la Fédération des grands vins de Bordeaux, a rédigé un document répondant aux principales questions soulevées par cette taxation, dont voici l’essentiel.

• Quel est le contexte de cette taxation ?

Ces mesures font suite aux sanctions commerciales autorisées par l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) et prises par l’administration américaine, en réponse aux subventions illégales versées à l’avionneur Airbus par le Royaume-Uni, la France, l’Allemagne et l’Espagne. Les produits européens visés par ces taxations additionnelles sont donc des « victimes collatérales » d’un conflit Boeing-Airbus qui dure depuis plusieurs années déjà.

• Quels vins tranquilles sont concernés ?

Il s’agit des vins tranquilles exportés en contenant inférieur ou égal à 2 litres, et ayant un degré d’alcool inférieur ou égal à 14°. Les vins tranquilles dont le degré d’alcool est supérieur à 14°, les vins conditionnés en vrac ainsi que les vins mousseux et eaux-de-vie de vin ne sont pas concernés par cette mesure. Le crémant n'est donc pas concerné.

• Quand la mesure a-t-elle pris effet ?

Ces taxes douanières sont imposées depuis le 18 octobre à 0 h 01 EDT, soit 6 h 01 à Paris. Mais c’est la date de l’arrivée physique des produits aux États-Unis qui compte : même si un produit a été dédouané informatiquement le 3 octobre, s’il arrive sur le territoire américain le 19 octobre, il est concerné par la taxation additionnelle. Idem pour les produits stockés en entrepôt sous douanes avant le 18 octobre.

• Sur quelle base de prix cette taxe additionnelle s’applique-t-elle ?

La taxe supplémentaire de 25 % s’applique sur la valeur des produits ad valorem, c’est-à-dire sur leur valeur déclarée en douane. Elle s’applique donc sur le montant incluant les frais d’assurance et de transport (valeur CIF). Ces droits s’appliquent en plus des autres droits, frais et taxes (douanières et intérieures) imposées par ailleurs par les autorités américaines, au niveau fédéral et de chaque État.

• Les droits de douane augmentent-ils ?

Non, les droits de douane américains sur les vins tranquilles concernés sont, eux, calculés sur le volume et non la valeur, et restent à 0,063 USD/litre.

• Quelle sera la conséquence directe sur le prix de mon vin ?

Prenons l’exemple d’une bouteille de vin à 13°, dont la valeur déclarée est de 10 dollars US. Avant le 18 octobre, seuls les droits de douanes habituels s’ajoutent : la valeur du produit dédouané est de 10,04 dollars US. Après le 18 octobre, la taxe de 25 % s’ajoute aux droits de douane et fait monter le prix à 12,54 dollars US.

• Peut-on jouer sur l’étiquette et le titre alcoométrique d’alcool affiché pour contourner cette taxation ?

NON : Les écarts d’interprétation entre la réglementation européenne et la réglementation américaine sur le titre alcoométrique (voir tableau sur la note du CIVB) ne permettent pas de passer outre la taxation additionnelle. À l’exportation vers les États-Unis, l’étiquette qui figure sur les vins doit comporter les mentions obligatoires prévues par la réglementation américaine. Prenons un exemple. Un vin qui titre à 13,7 % ne peut pas être étiqueté au-dessus de 14 %. Il est en effet impossible de changer de catégorie (vins de plus de 14 %) : c’est la réalité du titre alcoométrique qui prime. Aux États-Unis, l’agrément des étiquettes par le TTB (Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau) suit une procédure d’approbation des étiquettes appelée « COLA ». Pour délivrer le COLA, le TTB procède à une évaluation du produit impliquant des analyses chimiques. Cette vérification du produit est appelée « pre-COLA product evaluation ». Cette évaluation permet de s’assurer que la classification du produit, donc le TAV, est correcte. Ainsi, lors de l’analyse, le TTB constatera que le vin fait effectivement 13,7 % et, étant ainsi sous le seuil de 14 %, il sera frappé par la nouvelle taxe de 25 %.

• Que représente le marché américain pour les vins de Bordeaux ?

Les États-Unis représentent 14 % des exportations bordelaises en valeur (303 millions d’euros sur les 12 derniers mois) ; c’est la deuxième destination en valeur. À noter que sur les trois derniers mois, la valeur des exportations vers les États-Unis a augmenté de 15 %. En volume, le marché américain représente 11 % des exportations bordelaises : c’est le deuxième marché après la Chine (198 800 hl sur 12 mois).

• Quelles sont les conséquences attendues sur le marché ?

Il est impossible de chiffrer les conséquences de cette mesure. En revanche, on peut imaginer qu’elles seront importantes. En effet, une fois le produit arrivé sur le marché américain, trois intermédiaires interviennent en général avant le consommateur final : le grossiste, le distributeur et le détaillant. Soit trois marges supplémentaires sur le prix initial. Autre conséquence : on peut imaginer que la consommation américaine de vins tranquilles se reportera sur les vins australiens et chiliens, non taxés, mais aussi et surtout aux vins italiens, non concernés par cette mesure.

• Le Gouvernement et l’Union européenne envisagent-ils des mesures d’accompagnement pour aider les professionnels ?

Des rencontres ont été organisées dès le 4 octobre entre la filière, le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire et le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires Étrangères Jean-Baptiste Lemoyne. Elle a transmis les positions suivantes : les mesures envisagées par les États-Unis sont très dommageables et contrairement à ce qu’avancent certains, non, « on ne s’en sort pas bien » ; même si les conditions de négociation avec les États-Unis sont très difficiles, le dialogue doit être maintenu aussi longtemps que possible. Le 9 octobre, le président et le directeur du CIVB ont rencontré les pouvoirs publics à Matignon et au cabinet du ministre de l’Agriculture pour y envisager des mesures de soutien au secteur.

L’intégralité de la note élaborée par le CIVB est accessible sur : www.fgvb.fr

À la veille du 18 octobre, refusant de siège au Conseil vin de FranceAgriMer, les représentants de la filière viticole ont dénoncé l’absence de considération des pouvoirs publics et exprimé « un très fort mécontentement face à la léthargie du gouvernement français sur le sujet de la taxe américaine ».