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Article du magazine numéro #1162 - Février 2019

Étiquetage : comment limiter les risques liés à l'usage des marques domaniales ?

Étiquetage : comment limiter les risques liés à l'usage des marques domaniales ?

Étiquetage : comment limiter les risques liés à l'usage des marques domaniales ?

L’utilisation d’une marque domaniale en matière d’étiquetage, c’est-à-dire l’usage d’une marque commerciale reprenant le nom de l’exploitation sans le terme château s’est largement développé au cours des dernières années. Cette utilisation doit respecter certains principes pour prévenir ou du moins limiter le risque de qualification de pratique commerciale trompeuse suite à un contrôle.

Utiliser un nom de ch...