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Article du magazine numéro #1162 - Février 2019

Élections européennes : les enjeux de la viticulture

Élections européennes : les enjeux de la viticulture

Élections européennes : les enjeux de la viticulture

L’actualité politique de cette année sera rythmée par les élections européennes. Dimanche 26 mai 2019, les citoyens éliront les députés du Parlement européen. Largement boudé par les électeurs (59 % d’abstention en 2014), ce scrutin revêt pourtant une importance capitale.

L’Union européenne est l’entité qui décide sur de nombreux sujets, et particulièrement celui qui nous concerne : l’agriculture. Les élections pourraient modifier les équilibres politiques au sein de l’Union avec des conséquences importantes sur la Politique Agricole Commune. Le scrutin est stratégique, alors que le Brexit a engendré des tensions sur l’organisation de l’Union et que l’Europe doit répondre à de nouveaux défis géopolitiques, climatiques et sociétaux tout en réinventant sa politique agricole. Ces élections, très politiques, détermineront la composition du Parlement européen et, par la suite, celle de la Commission européenne. Ils prendront des décisions importantes pour le budget de la prochaine Politique Agricole Commune (PAC) et son contenu.

Des élections très politiques

Les citoyens des 27 États membres de l’Union européenne vont élire 705 eurodéputés au printemps prochain. Le nombre de députés est en baisse par rapport à la dernière élection car le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne. Une partie des sièges des députés britanniques a été allouée aux États membres démographiquement sous représentés au Parlement. Les Français devront donc élire 79 eurodéputés, soit 5 de plus qu’en 2014.
Autre nouveauté en France: le pays ne sera plus découpé en huit circonscriptions régionales mais formera une circonscription unique. La France s’aligne ainsi sur la grande majorité des pays européens.

Les partis politiques français, alliés à leurs alter ego européens, présenteront chacun une liste de candidats. Traditionnellement, Les Républicains se présentent sous l’égide du Parti Populaire Européen (PPE) regroupant un ensemble de partis de droite et de centre droit. Le Parti Socialiste français fait liste commune sous la bannière des Socialistes & Démocrates (S&D). La République en Marche a annoncé sa volonté de faire front commun avec l’Alliance des Libéraux et des Démocrates Européens (ALDE). Les partis ayant recueilli plus de 5 % des suffrages bénéficieront d'un nombre de sièges proportionnel au nombre de voix. Lors des élections européennes de 2014, le PPE remportait le plus grand nombre de sièges au Parlement avec 221 eurodéputés.
En France, le Rassemblement National devançait les autres listes, arrivant en tête d'une élection pour la première fois. Les résultats des prochaines élections du Parlement européen entraîneront des changements au sein des  différentes institutions de l’Union européenne.

Les institutions de l’Union européenne

Le Conseil européen, composé des chefs d'État ou de gouvernement des États membres et du président de la Commission, fixe les orientations politiques globales de l'UE. La Commission européenne défend les intérêts de l’Union européenne dans son ensemble. Composée d’un président (voir encadré ci-contre) et de commissaires, c’est en quelque sorte le gouvernement de l’Union européenne. Le Parlement européen où siègent les eurodéputés élus au suffrage universel direct représente les citoyens de l’UE. C’est " l’Assemblée nationale " de l’Union européenne. Le Conseil ou Conseil de l’Union européenne est composé des membres des gouvernements des États membres qui représentent leur pays au sein de l’UE (exemple : les ministres de l’Agriculture des 27 États membres). Il co-détient le pouvoir législatif, à l’instar du Sénat en France.

Dans de nombreux domaines de compétence de l’Union européenne, les directives et les règlements européens sont adoptés suivant la " procédure législative ordinaire ". En principe, la Commission propose des législations au Parlement européen et au Conseil qui doivent les voter. Les textes relatifs à l’agriculture (principalement la PAC depuis le traité de Lisbonne) et le budget de l’Union européenne sont adoptés selon cette procédure.
Le Parlement européen dispose donc d’un rôle majeur dans le processus décisionnel. Les eurodéputés nouvellement élus joueront un rôle essentiel dans l’élaboration du budget de l’UE et de la nouvelle PAC. La chambre nouvellement élue participera également à la composition de la prochaine Commission.

Une Commission recomposée

L’élection des eurodéputés est d’autant plus importante qu’ils participent aussi à la composition de la Commission européenne et à la désignation de son président. Le Conseil européen propose au Parlement un candidat à la présidence de la Commission, " en tenant compte des élections du Parlement européen ". Le candidat est ensuite élu (ou non) par le Parlement européen et forme " le gouvernement de l’Union européenne " en désignant les autres  membres de la Commission (un commissaire par État membre).
Le parti politique qui remportera les élections européennes en 2019 verra probablement sa tête de liste devenir président de la Commission européenne. Les électeurs choisiront donc le 26 mai prochain, non seulement une liste de députés, mais également leur préférence pour un candidat à la présidence de la Commission. La composition de la Commission européenne a un impact important sur la viticulture. Le commissaire à l’Agriculture joue évidemment un rôle déterminant tout comme le commissaire chargé de la Santé et de la Sécurité alimentaire. Il travaille par exemple sur le dossier délicat de l’étiquetage des denrées alimentaires et de la réglementation commune sur les boissons alcoolisées.
Autre sujet à l’importance capitale pour la viticulture, l’homologation des substances actives composant les produits phytosanitaires. La décision finale d’homologuer une substance active, telle que le glyphosate ou le cuivre, relève de l’UE. Une fois le Parlement européen réélu et la Commission recomposée, le personnel politique aura la responsabilité de faire avancer l’Union sur des dossiers importants.

 

Le président de la Commission européenne

La fonction a gagné en importance depuis sa création. L’actuel président de la Commission européenne est le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker, tête de liste du PPE aux élections de 2014. La présidence de la Commission est la fonction la plus puissante de l’Union européenne. Nous l’avons vu récemment sur un sujet qui concerne particulièrement l’agriculture, le président de la Commission européenne a un pouvoir de représentation de l’Union européenne à l’étranger. Jean-Claude Juncker a directement rencontré aux États-Unis le président américain Donald Trump au sujet des tarifs douaniers. Les deux présidents se sont engagés à cesser les hostilités lancées par la taxation de l’aluminium et de l’acier européen. En représailles, l’Union européenne avait décidé d’augmenter les droits de douane sur des produits fabriqués dans des États soutenant le président américain, dont le Bourbon du Kentucky.
L’élection du prochain président de la Commission aura donc une importance considérable autant sur le plan de la politique intérieure que des relations extérieures.

Une Europe en chantier

Une fois le Parlement européen réélu et la Commission recomposée, le personnel politique devra voter le budget de l’Union européenne et réformer la PAC. La Politique Agricole Commune, est depuis sa création en 1957 par le traité de Rome, le premier poste de dépense de l’Union européenne. Les politiques agricoles des États membres ont ainsi été remplacées par des mécanismes communautaires. La France est de loin l'État membre qui perçoit le plus d'aides au titre de la PAC, soit près de 9 milliards d'euros. Pâturages et labourages ne sont plus les deux mamelles de l’Hexagone, mais notre pays est toujours la première puissance agricole européenne avec 18 % de la production. Depuis le traité de Lisbonne, la PAC est votée par le Parlement et le Conseil (ministres de l'Agriculture des États membres). Les députés que vous élirez auront une influence déterminante dans le processus de décision et l’avenir de votre métier.

Un budget sous tension

Le prochain budget de l’Union européenne pour la période 2021-2027 est en cours de préparation. Une nouvelle PAC est donc en discussion. Cependant, les députés européens ne veulent pas prendre la responsabilité d’un nouveau budget alors que les élections arrivent. La nouvelle assemblée serait contrainte d’évoluer avec un cadre budgétaire qu’elle n’aurait pas voté. Au contraire, le Conseil et la Commission veulent avancer très vite car la Commission sera renouvelée suite aux élections à l’automne 2019. Le 2 mai dernier, la Commission européenne a présenté son projet de budget pour la période 2021-2027. Elle souhaite mobiliser davantage de crédits pour développer des politiques sur certains dossiers sensibles : défense, sécurité intérieure... Si la proposition de la Commission était adoptée par les États membres, le budget de la PAC diminuerait pour ne plus être le premier poste de dépense de l’Union. Il s'agirait d’une première dans son histoire. La PAC ne représenterait plus que 30 % des dépenses, contre plus de 43 % aujourd’hui. La Commission a renoncé à proposer une hausse du budget européen pour combler le trou laissé par départ du Royaume-Uni. Elle a choisi de faire porter l’effort sur la PAC et les aides régionales (-10 %). Globalement, pour 2021-2027, le budget de la PAC en euros constants diminuerait de 43 milliards, soit l’équivalent d’une année d’aide aux revenus.
Pour la viticulture, le montant des aides prévu resterait cependant quasiment stable avec 269 millions d’euros par an.

La viticulture dans la PAC

La PAC est aujourd’hui principalement un système de soutien aux revenus des agriculteurs, avec des outils de gestion des marchés et des mesures en faveur du développement rural. On considère que 85 % de la réglementation agricole française est d’origine communautaire. La réforme de la PAC peut impliquer des modifications législatives aux conséquences importantes pour la viticulture. Lister la totalité de ses prérogatives serait trop long mais voici quelques exemples pour mesurer l’importance du droit communautaire sur votre activité. La PAC se divise aujourd’hui en deux " piliers ". Le premier concerne le soutien des marchés et des revenus agricoles, notamment par le système des aides aux agriculteurs, à la charge du Feaga (Fonds Européen Agricole de Garantie) ; le second pilier concerne la politique de développement rural (cofinancement avec les régions et les États par plusieurs fonds).

Les aides directes aux agriculteurs (environ 70 % du budget de la PAC), dont l’objectif est de leur garantir un revenu minimal, figurent dans le premier pilier. On retrouve également la très importante Organisation Commune des Marchés agricoles (OCM). C’est le cadre juridique, qui par le règlement (CE) n°1308/2013, régit notamment l’organisation du marché viticole. Ainsi, les règles encadrant la gestion du potentiel de production trouvent leur origine dans ce règlement. Le régime des autorisations de plantation et la possibilité annuelle d’accroître le vignoble de 1 % des surfaces déjà existantes relèvent du droit européen. Les programmes d’aide à la restructuration et à la eeconversion du vignoble ainsi que les aides à l’investissement dépendent aussi du droit européen. Les aides perçues proviennent du Programme National d’Aides (PNA). De très nombreuses autres dispositions figurent dans l’OCM comme les aides à l’assurance récolte, les fonds de mutualisation, le rôle des organisations interprofessionnelles, l’étiquetage, les appellations d’origine… Le deuxième pilier de la PAC concerne le développement rural. Les États membres cofinancent un large panel de mesures pour la modernisation des exploitations, la promotion du tourisme rural, les aides à l'installation ou encore l'Agriculture Biologique. Les aides PVE/PCAE en font partie.

Ce qu’il faut en retenir

Les discussions sur la prochaine réforme de la PAC se poursuivent. Mais il n’y aura vraisemblablement pas de vote du Parlement européen avant les prochaines élections et donc pas de nouvelle PAC avant 2020. Cependant, la Commission européenne a formulé plusieurs propositions pour la réforme de la PAC et de l’OCM vitivinicole : promotion des produits dans les pays tiers, attractivité de l’assurance récolte, création des " vins " désalcoolisés, suppression de l’élément humain dans la notion de terroir, gestion du potentiel de production... À ce titre, les représentants de la profession viticole et certains eurodéputés se sont accordés a minima pour repousser la date de fin du régime des autorisations de plantation de 2030 à 2050, voire même de supprimer l’existence même d’une date de fin du système pour le maintenir sine die. La Fédération des grands vins de Bordeaux (FGVB) est déjà mobilisée sur le sujet essentiel de la réforme de la PAC et travaillera avec les autres régions françaises pour que cet outil corresponde le mieux aux besoins des viticulteurs. L’élection européenne est fondamentale pour la France mais particulièrement pour l’agriculture et la viticulture. Les prérogatives de l’Union européenne se développent considérablement (politique étrangère) et supplantent déjà les États membres notamment dans le domaine de l’agriculture. Le résultat des élections européennes vous concerne en tant que citoyens et en tant que viticulteurs. Retenez la date du dimanche 26 mai prochain pour aller glisser votre bulletin dans l’urne.

B. Brusaferro, UGVC

 

Élections européennes
INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES : CE QUI CHANGE AU 1ER JANVIER 2019

A l’approche des élections européennes en mai 2019, les modalités de gestion des listes électorales évoluent au 1er janvier 2019 : les démarches d’inscription des électeurs seront simplifiées, la fiabilité des listes électorales améliorée et la tâche des mairies allégée.
A partir du 1er janvier 2019, les électeurs pourront
- s’inscrire au plus proche du scrutin, au lieu du 31 décembre de l’année précédente, actuellement. Ainsi, pour voter aux prochaines élections européennes du 26 mai 2019, les électeurs pourront s’inscrire jusqu’au 31 mars 2019 ;
- déposer leurs demandes d’inscription en ligne, sur les sites www.demarches.interieur.gouv.fr ou www.service-public.fr, quelle que soit leur commune de résidence. Le dépôt au guichet de la commune ou la transmission des demandes d’inscription à la commune par courrier restent possibles ;

Chaque électeur devra alors :
- être âgé de 18 ans, au plus tard le 25 mai 2019 ;
- être de nationalité française ou ressortissant d’un autre Etat membre de l’Union européenne ;
- jouir de son droit de vote en France ou dans son pays d’origine, pour les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ;
- apporter la preuve de son attache avec la commune d’inscription.

Cette évolution est associée à la mise en place d’un répertoire électoral unique (REU) et permanent dont la tenue est confiée à l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Cette évolution allège la charge des communes dans la gestion des listes électorales.

Source Ministère de l’Intérieur