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Article du magazine numéro #1163 - Mars 2019

Brexit : les administrations mobilisées

Brexit : les administrations mobilisées

Brexit : les administrations mobilisées

Les administrations de Gironde et de Nouvelle-Aquitaine sont mobilisées pour accompagner les entreprises dans le cadre du Brexit. « Il faut se préparer sans attendre au hard Brexit. C’est le scénario aujourd’hui le plus clair » assume même les fonctionnaires du ministère de l’Économie. Pour autant, difficile d’avoir des réponses claires. Entre Londres et l’Europe, cela ressemble à la diagonale du flou.

Il y avait foule le 7 février à l’IAE de Bordeaux pour une réunion initiée par la chambre de Commerce et d’Industrie de la Gironde sur le Brexit. A la tribune, la Douane était mobilisées, les services économiques de l’État, la direction de l’Agriculture et des Forêts (Draaf), ainsi que les représentants de la propriété industrielle (INPI). Virginie Labaère, chef du pôle Action économique de la direction régionale de la Douane annonçait la couleur : « La Douane est prête. Avez-vous anticipé ? » (1) Sur plus de 250 participants, quelques rares mains levées signalaient une anticipation du Brexit. Mais dans les faits, de nouvelles questions se posent : « Reprenez attentivement vos contrats. Aujourd’hui, vous êtes dans une situation de libre-échange. Demain, vérifiez si les prix au départ de votre entreprise prennent en compte les futurs droits de douane. » La salle note, attentive. La représentante de la douane remet les mains dans le cambouis juridique : « Regardez sur vos contrats les juridictions référentes en cas de litiges ou d’impayés. Jusqu’à présent, vous étiez préservés par les modalités européennes. Mais là, en cas de différends, à quelle juridiction vos contrats font-ils référence ? À un tribunal de commerce en France ou en Grande-Bretagne ? »

Protéger ses marques

Une chef d’entreprise présente dans la salle demandait avec inquiétude : « Si j’envoie un de mes chauffeurs pour expédier des commandes en Angleterre, aurait-il besoin d’un visa ? » Brouhaha dans les rangs, avant que l’administration ne réponde : « On ne pense pas. Mais on ne peut vous répondre aujourd’hui. » La logique d’absence d’accord fera donc de la Grande-Bretagne un pays tiers, comme une exportation en Chine ou aux États-Unis, et ses modalités douanières. Sauf que la situation floue du moment fait que même dans le domaine de la propriété intellectuelle, un vide juridique se pose. Le représentant de l’INPI expliquait qu’un dépôt de nom de marque communautaire protégeait jusqu'à présent d’une exploitation en Grande-Bretagne. Mais avec les nouvelles dispositions légales, tout nouveau produit entrant sur le marché britannique aurait intérêt à être protégé directement outre-Manche.

Éviter les livraisons du 20 mars au 1er avril

Au-delà de l’inquiétude, Virginie Labaère, pour la Douane, se voulait aussi pragmatique : « La Grande-Bretagne est une île. Ils ont autant intérêt que nous Français, à ce que le flux commercial ne s’interrompe pas. » La Grande-Bretagne a besoin d’exporter ses gins et ses whiskys, et c’est la seconde consommatrice de vins au monde, sachant qu’elle s’alimente principalement en Europe. « Si on a des produits stockés dans nos entrepôts au Royaume-Uni au 30 mars, que deviennent-ils ? » demandait un participant. « Ces produits seront soumis à la taxation douanière » expliquait la représentante de l’État. Par précaution, l’Administration française recommande de ne pas effectuer de livraison du 20 mars au 1er avril prochain. La Douane a mis en place des tutoriels vidéo sur leurs sites pour guider les démarches administratives. Il est conseillé de se rendre sur le site Market Access Data Base, site des douanes européennes, qui signale les frais de douane pays par pays. Sauf que les futurs droits de douane de la Grande-Bretagne sont à ce jour inconnus. « Mais de toute manière, considérez dès à présent que s’appliqueront les tarifs extérieurs communs (TEC). » Pour rassurer l’auditoire, la juriste de la CCI lançait le slogan du moment : « Avec la Grande-Bretagne, il faut penser frontière, il faut penser douane. » Les représentants de l’État la soutenaient en rassurant les participants : « Les administrations sont à votre disposition pour répondre à vos questions. » Dans les travées, les chefs d’entreprise et les responsables export prenaient leur mal en patience. L’un d’eux disait à sa voisine : « Ce sont surtout les juristes en droit et commerce international qui vont faire leur beurre. » 

E. Danielou