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Article du magazine numéro #1157 - Août 2018

Autorisations de plantations : des sanctions en cas de non-utilisation ou non-respect des engagements

Autorisations de plantations : des sanctions en cas de non-utilisation ou non-respect des engagements

Autorisations de plantations : des sanctions en cas de non-utilisation ou non-respect des engagements

Le récent dispositif d’autorisations de plantation permet à tout viticulteur de demander chaque année des autorisations de plantations nouvelles à un niveau qu’il détermine librement. Mais attention des sanctions en cas de non-utilisation ou non-respect des engagements seront prises à l’encontre des demandeurs afin de les responsabiliser.

Les autorisations de plantations seront attribuées chaque année dans la limite du contingent défini po...